10g537ao

Communauté urbaine du Grand Toulouse

Confection de revetement en asphalte sur le territoire communautaire, annees 2011/2012-reconductible en 2013 et 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage travaux publics
• SMAC

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées › Travaux de revêtement de rues

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-16	Avis de marché
2011-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Les travaux sont répartis en 2 lots dits géographiques.Fourniture, transport et application d'asphaltes coulés à chaud fabriqués en usine, sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine du Grand Toulouse. Il comprend les dépenses des différentes fournitures, équipements et frais de main-d'oeuvre nécessaires à la fabrication, aux contrôles, au transport, à la signalisation du chantier, ainsi qu'à l'application.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191451
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Confection de revetement en asphalte sur le territoire communautaire, annees 2011/2012-reconductible en 2013 et 2014.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: pôles territoriaux Centre Nord, Sud Est et Nord Est
Brève description: Lot 1: pôles territoriaux Centre Nord, Sud Est et Nord Est.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: pôles territoriaux Centre Sud, Nord, Sud Ouest, Ouest et Nord Ouest
Brève description: Lot 2: pôles territoriaux Centre Sud, Nord, Sud Ouest, Ouest et Nord Ouest.
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Les travaux sont répartis en 2 lots dits géographiques.

Fourniture, transport et application d'asphaltes coulés à chaud fabriqués en usine, sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine du Grand Toulouse. Il comprend les dépenses des différentes fournitures, équipements et frais de main-d'oeuvre nécessaires à la fabrication, aux contrôles, au transport, à la signalisation du chantier, ainsi qu'à l'application.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Numéro de référence: 10G537AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine du Grand Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % prélevé sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.

Le délai global de paiement 30 jours.

Modalités de financement: ressources propres du Grand Toulouse.

Avance prévue: 5 %-constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Prix unitaires.

Les prix sont révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique analysée au regard du mémoire méthodologique (40)
2. Performances en matière environnementale (suivant mémoire environnemental et la fiche détaillée sur la démarche HQE) (20)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s): pôle 1, 1 place des Carmes 31000 Toulouse, FRANCE, téléphone +33 562274541 Régine Teulier Tél: +33 567738763 Fax: +33 567738612 regine.teulier@grandtoulouse.fr
Adresse postale: renseignement(s) technique(s): pôle 1, 1 place des Carmes, Téléphone +33 562274541 Laurent Itie Tél: +33 561223500 Fax: +33 567738612 laurent.itie@grandtoulouse.fr
Nom: Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (réf: 10 G537AO)
Adresse postale: en version papier à chaque candidat à la direction de la commande publique (après demande par télécopie au +33 562276542) à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc - 7éme étage, BP 35821 Contre un chèque de 15 EUR à l'ordre du trésor public pour paiement des frais de reproduction
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_o4m7nlVwlq 🌏
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leur plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr
Adresse postale: en version papier: Communauté urbaine du Grand Toulouse, service marchés direction de la commande publique, 6 rue René Leduc - 7éme étage, BP 35821

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10G537AO
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse-direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561917341 📞
Source: OJS 2011/S 116-191451 (2011-06-16)

Avis d'attribution de marché (2011-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la légion d'honneur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364218
Se réfère à l'avis: 2011/S 116-191451
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Marché à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum, d'une durée de 12 mois, reconductible en 2013 et 2014 pour une durée identique de 12 mois. Annonce n° 171, BOAMP 121 A du 23.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-09 📅
Nom: Eiffage travaux publics
Adresse postale: 13 boulevard de Thibaud
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31084
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smac
Adresse postale: 84 rue de Fenouillet BP 52036
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la légion d'honneur BP 35821
Source: OJS 2011/S 225-364218 (2011-11-17)

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