10g256ao-2

Communauté urbaine du Grand Toulouse

Fourniture de produits de désaffichage pour enlèvement de graffitis.
Année 2011, reconductible en 2012, 2013 et 2014.
Relance des lots 3 et 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-15.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage
• Solvants › Décapant

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Décapant
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.A titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature, exprimées en euros et par an, sont précisées par le pouvoir adjudicateur pour chaque lot comme suit:— lot 3: décapant pour résine synthétique: 25 000,00 EUR),— lot 5: anti-adhésif et nettoyant pour colles et affiches: 55 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Décapant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date limite de soumission: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 33-054670
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

VI.3.1) Transmission électronique des offres: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse Suivante: http://www.achatpublic.com. (réference 10g256ao-2). VI.3.2) Fourniture d'échantillons: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes: 5 litres ou kilogrammes au minimum. La fourniture de l'échantillon est à la charge de l'entreprise. Il ne sera ni rendu ni remboursé. Ces échantillons seront adressés directement à l'adresse ci-dessous avant le dépôt de l'offre: La date limite de remise des échnatillons est le 2.3.2011 (16:00) à l'adresse suivante: pôle territorial nº 3, parc d'activités de Montblanc, campus Trafic, 2 impasse Alphonse Brémond, 31200 Toulouse, FRANCE. Contact: M. Chevassus David. VI.3.3) Renseignements techniques: pôle territorial nº 3, parc d'activités de Montblanc, campus Trafic, 2 impasse Alphonse Brémond, 31200 Toulouse, FRANCE. Contact: M. Chevassus David, tél: +33 562276023, fax: +33 562276969, courriel: david.chevassus@grandtoulouse.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits de désaffichage pour enlèvement de graffitis.

Année 2011, reconductible en 2012, 2013 et 2014.

Relance des lots 3 et 5.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Décapant pour résines synthétiques
Brève description: Décapant pour résines synthétiques.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Anti-adhésif et nettoyant pour colles et affiches
Brève description: Anti-adhésif et nettoyant pour colles et affiches.
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.

A titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature, exprimées en euros et par an, sont précisées par le pouvoir adjudicateur pour chaque lot comme suit:

— lot 3: décapant pour résine synthétique: 25 000,00 EUR),

— lot 5: anti-adhésif et nettoyant pour colles et affiches: 55 000,00 EUR.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de la notification au 31.12.2011.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.

Numéro de référence: 10G256AO-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine du Grand Toulouse, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics, à savoir:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique.

— Ressources propres de la Communauté urbaine du Grand Toulouse,

— Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,

— Prix unitaires fermes pour la première année, révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises, en version papier, sera remis à chaque candidat (après demande par télécopie au +33 567738858) contre un chèque à l'ordre du Trésor Public, pour paiement des frais de reproduction.

Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 7éme étage, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE.

Toutefois, il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public: 10g256ao-2).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Performances environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - pôle territorial 3
Adresse postale: campus Trafic, parc d'activités Montblanc, 2 impasse Alphonse Brémond
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Point de contact: Mme Sylvie Bonzom
Téléphone: +33 567738634 📞
Courrier électronique: sylvie.bonzom@grandtoulouse.fr 📧
Fax: +33 567738937 📠
Nom: Contre télécopie préalable à: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Point de contact: direction de la commande publique
Fax: +33 567738858 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8oFrdzGNdR 🌏
Nom: Pour les offres sur support papier: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821, 7ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10G256AO-2
Informations complémentaires

VI.3.1) Transmission électronique des offres: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse

Suivante: http://www.achatpublic.com. (réference 10g256ao-2).

VI.3.2) Fourniture d'échantillons: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes: 5 litres ou kilogrammes au minimum. La fourniture de l'échantillon est à la charge de l'entreprise. Il ne sera ni rendu ni remboursé. Ces échantillons seront adressés directement à l'adresse ci-dessous avant le dépôt de l'offre:

La date limite de remise des échnatillons est le 2.3.2011 (16:00) à l'adresse suivante: pôle territorial nº 3, parc d'activités de Montblanc, campus Trafic, 2 impasse Alphonse Brémond, 31200 Toulouse, FRANCE. Contact: M. Chevassus David.

VI.3.3) Renseignements techniques: pôle territorial nº 3, parc d'activités de Montblanc, campus Trafic, 2 impasse Alphonse Brémond, 31200 Toulouse, FRANCE. Contact: M. Chevassus David, tél: +33 562276023, fax: +33 562276969, courriel: david.chevassus@grandtoulouse.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Source: OJS 2011/S 033-054670 (2011-02-15)

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