10g005ao/3 - Travaux d'aménagements, de transformations et de grosses réparations dans les bâtiments de la ville de Toulouse et de la CUGT - relance du lot 13 (secteur Ouest)
La présente procédure négociée, passée après mise en concurrence suite à appel d'offres infructueux, est soumise aux dispositions de l'article 35-I.1 du code des marchés publics.
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Procédure engagée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté urbaine.
Un groupement de commandes a été décidé entre la Ville de Toulouse et la Communauté urbaine du Grand Toulouse en vue de travaux d'aménagements, de transformations et de grosses réparations dans les bâtiments des 2 collectivités. La Communauté urbaine est le coordonnateur du groupement. Les titulaires des travaux objet de cette consultation lancée au nom et pour le compte des 2 membres du groupement de commandes, signeront 2 marchés:
— un premier marché pour la part Grand Toulouse,
— un deuxième marché pour la part Ville de Toulouse.
Chaque membre du groupement de commande assurera l'exécution et le règlement de son marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-23
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Avis de marché
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