1090gc - prestations de nettoyage de différents locaux de la ville et de la Communauté urbaine de Strasbourg

Communauté urbaine de Strasbourg

Coordonnateur du groupement de commandes: la Communauté urbaine de Strasbourg. - Obligation de reprise du personnel (art. L 1224-1 et suivants du code du travail). - Lots 1 à 11, 13 et 14: le maître d'ouvrage souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage (art. 14 et 53 du code des marchés publics). Lot 12: les prestations sont réservées aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (art. 15 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cat Aapei/Regie Ecrivains/Meinau services
• Creno/Scoproxim
• Mastercraft
• Regie des Ecrivains/Emi Inter/Creno/Scoproxim/Meinau services/Aupot'Une
• Samsic SAS
• Scoproxim/Auport'Unes/Meinau services
• sté Atout services
• Sté au Port'Unes
• Sté CRENO
• Sté SNI

Qui ?

• Communauté urbaine de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-29	Avis de marché
2011-08-29	Informations complémentaires
2011-09-27	Informations complémentaires
2012-01-12	Avis d'attribution de marché
2012-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Les lots 1 à 13 sont des marchés mixtes: - les prestations courantes font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires - les prestations exceptionnelles font l'objet d'un marché à bons de commande à prix unitaires passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du lot 14 font l'objet d'un marché à bons de commande à prix unitaires passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 parc de l'étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-243045
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Tribunal - Gare - Kageneck.
Numéro du lot: 2
Brève description: Centre ville.
Numéro du lot: 3
Brève description: Bourse - Esplanade - Krutenau.
Numéro du lot: 4
Brève description: Hautepierre - Cronenbourg - Poteries.
Numéro du lot: 5
Brève description: Montagne verte - Elsau - Koenigshoffen.
Numéro du lot: 6
Brève description: Neudorf - Musau - Port du Rhin.
Numéro du lot: 7
Brève description: Neuhof - Meinau.
Numéro du lot: 8
Brève description: Orangerie - conseil des XV - Robertsau.
Numéro du lot: 9
Brève description: Site fédération.
Numéro du lot: 10
Brève description: Salles d'évolution.
Numéro du lot: 11
Brève description: Halle du marché couvert du Neudorf.
Numéro du lot: 12
Brève description: Cimetières, maison des cimetières, locaux de la direction de proximité Neudorf.
Informations complémentaires sur les lots: Conseils de quartier et dépôts voirie (lot réservé, article 15).
Numéro du lot: 13
Brève description: Vitrerie.
Numéro du lot: 14
Brève description: Nettoyage ponctuel.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est conclu pour une période de un an à compter du 1.1.2012 ou à compter de sa notification, si celle-ci intervient postérieurement. Il est reconductible 3 fois un an.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1090GC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoires de la ville et de la CUS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix mixtes. Modalités de variation des prix: Révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les modalités détaillées de facturation seront communiquées au titulaire postérieurement à la notification au commencement de l'exécution du marché. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de la collectivité 100 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Conditions environnementales (art. 14 du code des marchés publics): les produits de nettoyage listés ci-après seront impérativement certifiés de l'écolabel européen ou équivalent: crème à récurer, nettoyant vitres, détergent multi-surfaces. Le candidat fournit pour chacun de ses sous-traitants les memes documents que ceux exigés pour lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous - traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit également un engagement écrit du ou des sous - traitants. L'appréciation des capacités d'un groupement est globale. L'ouverture des offres n'est pas publique. Application des articles 22 et 58 du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (lots 1 à 11, 13 et 14) (60)
2. Valeur technique et environnementale (lots 1 à 11, 13 et 14) (20)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (lots 1 à 11, 13 et 14) (20)
4. Prix des prestations (lot 12) (60)
5. Valeur technique et environnementale (lot 12) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Strasbourg
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Strasbourg
Nom: Service des achats et de la commande publique
Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: service des achats et de la commande publique, Espace Accueil, 2ème étage, 1 parc de l'étoile
URL des documents: http://www.marchepublic.strasbourg.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchepublic.strasbourg.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1090GC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Source: OJS 2011/S 146-243045 (2011-07-29)

Informations complémentaires (2011-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-275160
Se réfère à l'avis: 2011/S 146-243045
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2011/S 167-275160 (2011-08-29)

Informations complémentaires (2011-09-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-304706
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2011/S 187-304706 (2011-09-27)

Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 001,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-012951
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Marché signé le 3.1.2012. La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 406, BOAMP 151 B du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la Ville et de la Communauté urbaine de Stras.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-03 📅
Nom: Mastercraft
Adresse postale: 7 rue Denis Papin
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@mastercraft-group.com 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Samsic Sas
Adresse postale: 25 rue des Tuileries
Commune postale: Souffelweyersheim
Code postal: 67460
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 009-012951 (2012-01-12)

Avis d'attribution de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 465 955,17 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-014593
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Marchés signés le 27.12.2011. Lot 5: analyse complémentaire, lot 9: analyse complémentaire, lot 11: analyse complémentaire. La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 406, BOAMP 151 B du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: sté AU Port'Unes
Adresse postale: 4 impasse Jean Millot
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: mpmeyer@auportunes.com 📧
Date de conclusion du contrat: 2011-12-28 📅
Nom: sté SNI
Adresse postale: 1 rue Alfred Kastler, BP 60033, Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67014
Courrier électronique: sni-sa2@wanadoo.fr 📧

4️⃣
Nom: sté Creno
Adresse postale: 5 rue Jacob Mayer
Code postal: 67200
Courrier électronique: creno-regie@orange.fr 📧

5️⃣
Nom: Scoproxim/Auport'Unes/Meinau services
Adresse postale: 10 rue de Brantôme, BP 51, Cedex 01
Code postal: 67020
Courrier électronique: scoproxim@scoprobat.com 📧

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: sté Atout services
Adresse postale: 8 rue Alfred Kastler
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-04 📅
Nom: Cat Aapei/Regie Ecrivains/Meinau services
Adresse postale: 12 rue Clémenceau
Courrier électronique: cat@aapei-strasbourg.fr 📧

1️⃣0️⃣
Nom: Creno/Scoproxim

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: Regie des Ecrivains/Emi Inter/Creno/Scoproxim/Meinau services/Aupot'Une
Adresse postale: 1 rue Verlaine
Courrier électronique: accueil@regiedesecrivains.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3
2
Source: OJS 2012/S 010-014593 (2012-01-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)