1069v - prestations de nettoyage d'équipements sportifs de la ville de Strasbourg

Ville de Strasbourg

Obligation de reprise du personnel (art. L 1224-1 et suivants du code du travail). - lots 1 et 2: le maître d'ouvrage souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage (art. 14 et 53 du code des marchés publics). Lot 3: les prestations sont réservées aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (art. 15 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mastercraft
• Sté PEI Proprete environnement industriel

Qui ?

• Ville de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-19	Avis de marché
2012-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Marchés séparés mixtes: les prestations dites "courantes" à prix forfaitaires feront l'objet d'un marché ordinaire - les prestations dites "exceptionnelles" à prix unitaires feront l'objet d'un marché à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2012 (ou de la notification du marché si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 31.12.2012, ils sont renouvelables pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 parc de l'Etoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266209
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 💰
88 000,00 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage rotonde.
Quantité ou étendue: Pour les prestations exceptionnelles: minimum 1 000,00 EUR maximum 8 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage centre sportif ouest herrade.
Quantité ou étendue: Pour les prestations exceptionnelles: minimum 1 000,00 EUR maximum 10 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: nettoyage locaux associatifs bon pasteur
Brève description:

Gymnase Bon Pasteur, Gymnase du Conseil des XV, Gymnase Schumann, Gymnase Tivoli.

Quantité ou étendue: Pour les prestations exceptionnelles: minimum 1 000,00 EUR maximum 4 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 1069V
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix mixtes. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Le candidat fournit pour chacun de ses sous - traitants les memes documents que ceux exigés pour lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous - traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit également un engagement écrit du ou des sous - traitants. L'appréciation des capacités d'un groupement est globale. L'ouverture des offres n'est pas publique. Application des articles 22 et 58 du CMP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (lots 1 et 2) (40)
2. Valeur technique (lots 1 et 2) (40)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (lots 1 et 2) (20)
4. Prix des prestations (lot 3) (50)
5. Valeur technique (lot 3) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Strasbourg
Contact
Point de contact: M. le maire de Strasbourg
Nom: Service des achats et de la commande publique
Ville de Strasbourg
Adresse postale: service des achats et de la commande publique espace accueil, 2ème étage, 1 parc de l'Etoile
URL des documents: http://www.marchepublic.strasbourg.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchepublic.strasbourg.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1069V
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2011/S 161-266209 (2011-08-19)

Avis d'attribution de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040017
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-266209
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Marché signé le 30.1.2012 lot 3: marché infructueux. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 228, BOAMP 162 B du 23.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Strasbourg.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-31 📅
Nom: Mastercraft
Adresse postale: 7 rue Denis Papin
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@mastercraft-group.com 📧

2️⃣
Nom: Sté PEI Proprete environnement industriel
Adresse postale: 74 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 025-040017 (2012-02-03)

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