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Informations complémentaires

Le marché est à prix mixte:

Les prestations principales feront l'objet d'un marché à prix global et forfaitaire annuel, pour l'ensemble de la maintenance du parc des ascenseurs de la ville (voir annexe 2: proposition tarifaire-maintenance forfaitaire).

Le marché prévoit une partie à bons de commandes, en application de l'article 77 du code des marchés publics, fixé sans montants minimums ni maximums, pour les prestations supplémentaires (travaux de modernisation, travaux correctifs hors forfait, et mises aux normes, etc...) (voir annexe 3: proposition tarifaire-bordereau de prix unitaire (BPU) et devis quantitatif estimatif (DQE).

Le présent marché est passé pour 1 an, à compter de la date de notification, renouvelable trois fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Documents à transmettre:

Au titre de la candidtaure:

— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) copie du ou des jugements prononcésà cet effet,

— Une lettre de candidature (ou formulaire DC1),

— Une déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire DC2 ou renseignements équivalents),

— Attestation sur l'honneur, établie en français, datée et signée par une personne habilitée à engager la société indiquant:

—— que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (formulaire DC7) Si l'offre du candidat est retenue, le candidat devra produire le formulaire DC7 signé de la trésorerie Générale dans un délai de 8 jours à compter de la demande qui lui sera faite,

—— que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction d'accès à la commande publique (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ou interdiction légale),

—— que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pourles infractions visées aux articles: L.8221-1 et 2-l.8221- 3 et 5-l.8251-1-l.8231-1 et L.8241-1 et 2 du code du travail,

—— que le candidat satisfait à ses obligations pour l'emploi conformément à l'article L323-1 du code du travail relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés,

— Chiffre d'affaires global réalisé les 3 dernières années,

— Une liste de références de clients privés ou publics pour des prestations équivalentes, de préférence de moins de 3 ans,

— Qualifications: Le personnel chargé de l'entretien et du dépannage doit avoir reçu une formation appropriée dans les conditions prévues à l'article du décret n° 95-826 du 30.6.1995, ou équivalent,

— Certification: afin de juger de la capacité du titulaire à satisfaire les demandes du maître d'ouvrage par une démarche qualité structurée, éprouvée et certifiée ISO 9000 version 2000 et ISO 14000, le candidat devra indiquer le contenude la démarche qualité et niveau de certification obtenu,

— Un extrait Kbis de moins de 3 mois.

Dans l'hypothèse où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement produira les pièces demandées ci-dessus, sauf si la lettre de candidature est commune.

Au titre de l'offre:

1/ L'acte d'engagement et ses annexes, complété, daté et signé;

2/ Le CCAP, à accepter sans modification, daté et signé;

3/ Le CCTP, à accepter sans modification, daté et signé;

4/L'annexe 2 (proposition tarifaire- maintenance forfaitaire), complété, daté et signé;

5/L'annexe 3 (proposition tarifaire-bordereau de prix unitaire (BPU) et Devis quantitatif estimatif (DQE)), complété, daté et signé,

6/ Un mémoire technique daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé, détaillant des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché, contenant ldifférents éléments (détail dans le règlement de la consultation).

Les offres seront transmises sous enveloppe unique fermée à l'adresse suivante:

Direction achats-marchés 15 rue Villeneuve 92110 Clichy, FRANCE.

Pour les offres remises contre récépissé à la direction achats-marchés (même adresse que précédemment), leshoraires d'ouverture au public du service courrier sont les suivants:

Lundi à vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 (tél. +33 147153277).

Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limite fixée par le RC, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Présentation des offres dématérialisées: conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer leur offre.

Par voieélectronique "dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigencesposées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil" (décret n° 2002-692 du 30.4.2002). Les documents demandés sont les mêmes que ceux demandés pour les offres au format papier. Dans les documents ou informations fournis à l'appui de leur candidature, qui pourront être également transmispar voie électronique, les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter.

Les offres dématérialisées doivent être signées par signature électronique.

Le dépôt des offres s'effectue sur la plate-forme du site Internet www.achatpublic.com.

Dans le menu "salle des marchés entreprises", les candidats cliqueront sur le lien "rechercher une consultation",puis ils taperont "Clichy" dans l'onglet "organisme" et enfin cliqueront sur la consultation souhaitée.

Les critères de sélection des offres sont détaillés comme suit:

— Critère 1: valeur technique, jugée sur mémoire technique (60 points),

—— Sous critère 1: moyens mis en oeuvre pour organiser les opérations de maintenance forfaitaire et leur traçabilité (outils de suivi) -20 points,

—— Sous critère 2: moyen mis en oeuvre pour le traitement des dépannages et le déblocage des personnes (interventions d'urgence).- 15 points,

—— Sous critère 3: moyens mis en oeuvre pour traiter les demandes d'intervention et leur traçabilité (suivi des commandes Bpu)- 10 points,

—— Sous critère 4: personnel dédié au marché et leur qualification-10 points,

—— Sous critère 5: actions d'insertions sociales menées par l'entreprise et développement durable-5 points,

— Critère 2: Prix (40 points),

—— Sous-critère 1: prix: maintenances forfaitaires (annexe 2)-25 points,

—— Sous-critère 2: prix: travaux de modernisation, correctifs, et mises aux normes, etc .. (selon annexe 3 BPU/DQE)- 15 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.