10/08

Syndicat mixte de l'Ile de Monsieur

Nettoyage des locaux du parc nautique de l'Île de Monsieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie Parisienne de Nettoyage

Qui ?

• Syndicat mixte de l'Ile de Monsieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-21	Avis de marché
2012-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'Île de Monsieur
Adresse postale: hôtel de ville - 54 grande rue
Code postal: 92310
Commune postale: Sèvres
Contact
Téléphone: +33 146290000 📞
Fax: +33 146290159 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-336001
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Aucune option n'est prévue. Le marché n'est pas fractionné en tranche. Les prestations de nettoyage récurrentes en obligation de résultats sont fournies dans le cadre d'un prix global et forfaitaire conformément à l'article 17 du Code des marchés publics. Les prestations exceptionnelles en obligation de moyens sont fournies dans le cadre de bons de commande en application de l'article 77 - I du code des marchés publics. Ces prestations sont traitées à prix unitaires dans le cadre du bordereau de prix unitaires des prestations exceptionnelles en obligation de moyens. Les montants des bons de commande sont: — montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT), — montant maximum annuel: 20 000 EUR (HT). Le marché sera reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Pour la remise des offres, l'enveloppe extérieure portera la mention suivante: nom du candidat - AOO nettoyage des locaux du parc nautique de l'Île de Monsieur - ne pas ouvrir. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessous ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Attention, en cas de transmission par coursier, l'enveloppe décrite ci-dessus ne correspond pas à l'enveloppe de transport du pli. La langue française est la seule langue du marché. Seul l'euro peut être utilisé comme monnaie du marché. La remise des offres par voie électronique est autorisée. Les opérateurs économiques souhaitant répondre à cet appel d'offre en ligne doivent s'inscrire sur la plate-forme d'achatpublic.com [http://www.achatpublic.com]. L'attention des candidats qui répondent à cet appel d'offres par voie dématérialisée est portée sur la possibilité de remettre à la collectivité une copie de sauvegarde. Les modalités de transmission du pli dit "copie de sauvegarde" sont décrites dans le règlement de la consultation. La visite du site au 4 rue de Saint-Cloud à Sèvres (92310), FRANCE est obligatoire. À cet effet, les candidats devront prendre préalablement rendez-vous auprès de M. Éric Bachoffer, directeur d'exploitation du site, au +33 146290000. Lors de leur visite, les candidats se verront remettre une attestation de visite à joindre à leur dossier de candidature. Joindre impérativement l'attestation de visite au dossier de candidature. Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Informations complémentaires

Aucune option n'est prévue. Le marché n'est pas fractionné en tranche.

Les prestations de nettoyage récurrentes en obligation de résultats sont fournies dans le cadre d'un prix global et forfaitaire conformément à l'article 17 du Code des marchés publics.

Les prestations exceptionnelles en obligation de moyens sont fournies dans le cadre de bons de commande en application de l'article 77 - I du code des marchés publics. Ces prestations sont traitées à prix unitaires dans le cadre du bordereau de prix unitaires des prestations exceptionnelles en obligation de moyens.

Les montants des bons de commande sont:

— montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT),

— montant maximum annuel: 20 000 EUR (HT).

Le marché sera reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Pour la remise des offres, l'enveloppe extérieure portera la mention suivante: nom du candidat - AOO nettoyage des locaux du parc nautique de l'Île de Monsieur - ne pas ouvrir.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessous ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Attention, en cas de transmission par coursier, l'enveloppe décrite ci-dessus ne correspond pas à l'enveloppe de transport du pli.

La langue française est la seule langue du marché.

Seul l'euro peut être utilisé comme monnaie du marché.

La remise des offres par voie électronique est autorisée.

Les opérateurs économiques souhaitant répondre à cet appel d'offre en ligne doivent s'inscrire sur la plate-forme d'achatpublic.com [http://www.achatpublic.com].

L'attention des candidats qui répondent à cet appel d'offres par voie dématérialisée est portée sur la possibilité de remettre à la collectivité une copie de sauvegarde. Les modalités de transmission du pli dit "copie de sauvegarde" sont décrites dans le règlement de la consultation.

La visite du site au 4 rue de Saint-Cloud à Sèvres (92310), FRANCE est obligatoire. À cet effet, les candidats devront prendre préalablement rendez-vous auprès de M. Éric Bachoffer, directeur d'exploitation du site, au +33 146290000. Lors de leur visite, les candidats se verront remettre une attestation de visite à joindre à leur dossier de candidature. Joindre impérativement l'attestation de visite au dossier de candidature.

Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux du parc nautique de l'Île de Monsieur.
Numéro de référence: 10/08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Parc nautique de l'Île de Monsieur, sis 4 rue de Saint-Cloud, 92310 Sèvres, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le Dc1 ou la lettre de candidature,

— la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat attestant notamment qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public conformément à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Le Dc2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants:

— le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du…

… siège du candidat ou du siège social,

… service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du pouvoir adjudicateur,

— les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat,

— le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste et des références des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— un ou des certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dans un souci de ne pas restreindre la mise en concurrence et dès lors que le candidat est en mesure de démontrer ses capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché, il n'est pas fixé de niveaux minima de capacités.

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ceux ou de ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de cautionnement. Il n'est pas prévu la mise en place d'une retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le versement d'une avance est prévue. Le financement de la prestation se fera sur les crédits inscrits au budget du syndicay mixte (fonds propres).

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics et ses décrets d'application, le…

… paiement des factures sera effectué dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception, par le pouvoir adjudicateur, de l'ensemble des pièces justificatives exigé pour le paiement.

… défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 109 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de ville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Parc Nautique Île de Monsieur
Adresse postale: 4 rue de Saint-Cloud
Point de contact: Directeur d'exploitation
Nom: Syndicat mixte Île de Monsieur
Adresse postale: hôtel de ville - 2ème étage - bureau 255 - 54 grande rue
Fax: +33 145349444 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_IaBHwqDPjT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_IaBHwqDPjT 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10/08
Informations complémentaires

Aucune option n'est prévue. Le marché n'est pas fractionné en tranche.

Les prestations de nettoyage récurrentes en obligation de résultats sont fournies dans le cadre d'un prix global et forfaitaire conformément à l'article 17 du Code des marchés publics.

Les prestations exceptionnelles en obligation de moyens sont fournies dans le cadre de bons de commande en application de l'article 77 - I du code des marchés publics. Ces prestations sont traitées à prix unitaires dans le cadre du bordereau de prix unitaires des prestations exceptionnelles en obligation de moyens.

Les montants des bons de commande sont:

— montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT),

— montant maximum annuel: 20 000 EUR (HT).

Le marché sera reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Pour la remise des offres, l'enveloppe extérieure portera la mention suivante: nom du candidat - AOO nettoyage des locaux du parc nautique de l'Île de Monsieur - ne pas ouvrir.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessous ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Attention, en cas de transmission par coursier, l'enveloppe décrite ci-dessus ne correspond pas à l'enveloppe de transport du pli.

La langue française est la seule langue du marché.

Seul l'euro peut être utilisé comme monnaie du marché.

La remise des offres par voie électronique est autorisée.

Les opérateurs économiques souhaitant répondre à cet appel d'offre en ligne doivent s'inscrire sur la plate-forme d'achatpublic.com [http://www.achatpublic.com].

L'attention des candidats qui répondent à cet appel d'offres par voie dématérialisée est portée sur la possibilité de remettre à la collectivité une copie de sauvegarde. Les modalités de transmission du pli dit "copie de sauvegarde" sont décrites dans le règlement de la consultation.

La visite du site au 4 rue de Saint-Cloud à Sèvres (92310), FRANCE est obligatoire. À cet effet, les candidats devront prendre préalablement rendez-vous auprès de M. Éric Bachoffer, directeur d'exploitation du site, au +33 146290000. Lors de leur visite, les candidats se verront remettre une attestation de visite à joindre à leur dossier de candidature. Joindre impérativement l'attestation de visite au dossier de candidature.

Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130143400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés de la ville de Sèvres par courrier ou fax
Adresse postale: 54 grande rue
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Fax: +33 145349444 📠
Source: OJS 2011/S 206-336001 (2011-10-21)

Avis d'attribution de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 984,61 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'île de Monsieur
Adresse postale: hôtel de ville, 54 grande rue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-118870
Se réfère à l'avis: 2011/S 206-336001
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Annonce no563, BOAMP 208 B du 26.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Parc nautique de l'île de Monsieur, sis 4 rue de Saint Cloud, 92310 Sèvres, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-03 📅
Nom: compagnie Parisienne de Nettoyage
Adresse postale: 65 rue du Moulin de Cage
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 072-118870 (2012-04-11)

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