0631p3 - rehabilitation du batiment m de la residence Dr Ayme - 147 logements sociaux à Cavaillon (84)

Vaucluse logement

Rehabilitation du batiment m de la residence dr ayme.
A défaut pour l'entrepreneur d'avoir élu domicile dans le délai de 15 jours prévu à l'article 6.2 de la norme nfp 03-001 du 20.12.2000, les notifications visées par l'article 6.3 de la meme norme seront faites à la mairie de cavaillon jusqu'à ce qu'il ait fait connaître au maître de l'ouvrage et au maître d'oeuvre l'adresse du domicile qu'il a élu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage construction

Qui ?

• Vaucluse logement

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-26	Avis de marché
2012-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vaucluse Logement
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Code postal: 84054
Commune postale: Avignon Cedex
Contact
Courrier électronique: sylvain.raynaud@vaucluselogement.com 📧
Téléphone: +33 490272082 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305434
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable gratuitement sur https://www.marches-securises.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rehabilitation du batiment m de la residence dr ayme.

A défaut pour l'entrepreneur d'avoir élu domicile dans le délai de 15 jours prévu à l'article 6.2 de la norme nfp 03-001 du 20.12.2000, les notifications visées par l'article 6.3 de la meme norme seront faites à la mairie de cavaillon jusqu'à ce qu'il ait fait connaître au maître de l'ouvrage et au maître d'oeuvre l'adresse du domicile qu'il a élu.

Description des options:

Lot go.

1: reprise maçonnée des balcons

Lot plomberie:

1: évier résine

2: meuble vasque

3: remplacement collecteur eu/ev

Lot ventilation:

1: hygro a

Lot électricité:

1: réception tv satellite

2: luminaire conforme pmr

Lot serrurerie:

1: décor sur porte d'entrée

Lot carrelage:

1: hall d'entrée 2 m

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 0631P3 - DR AYME
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Dr Ayme, rue Marcel Pagnol, 84000 Cavaillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; attestation sur l'honneur spécifique aux marchés passés avec les sa d'hlm selon le modèle joint au dossier renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord.2005.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau du chiffre d'affaire global de l'entreprise doit etre au minimum égal au montant du marché pour lequel l'entreprise candidate. Déclaration d'assurance pour l'année en cours.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,00 %, qui peut etre remplacée par une garantie ou à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le règlement des comptes s'effectue dans les conditions fixées aux articles 19 et 20 du CCAG sous les conditions particulières ci-après:

les délais notés aux articles 19.4.2, 20.3.1 et 20.3.3 du CCAG sont portés respectivement à 30 jours.

Les états de situation définis au 19.1 du ccag doivent etre visés par le mandataire en cas d'entrepreneurs groupés * les états de situation des sous-traitants, dès lors qu'ils sont payés directement par le maître de l'ouvrage, doivent etre visés par l'entrepreneur principal, au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975, lequel entrepreneur principal doit établir un état récapitulatif mensuel de l'ensemble des états des situations de ses sous-traitants.

La constatation des droits à paiement s'effectue par le calcul de la différence entre les montants cumulés des états de situation du dernier mois d'exécution avec ceux du mois précédent.

Les approvisionnements tels que signalés à l'art. 19.1.2 du CCAG ne pourront etre payés que dans les conditions suivantes: - le montant pris en compte ne pourra etre supérieur à 80 % des factures dûment acquittées par l'entrepreneur ou son sous-traitant; - l'état d'approvisionnement devra etre signé par le mandataire en cas d'entrepreneurs groupés, ou/et par l'entrepreneur principal en cas de sous-traitant; - à l'état d'approvisionnement doivent etre joints la facture acquittée de ceux-ci, et l'attestation d'assurance couvrant ces approvisionnements contre le vol, l'incendie ou toute dégradation; - les approvisionnements ne pourront qu'etre destinés à l'exécution du présent marché et seront lotis de telles manières que leur destination ne fasse aucun doute et qu'ils puissent etre facilement contrôlés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise générale ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Mode de paiement des documents: Chèque à l'ordre de reprotech.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: fichier images jpeg ou pdf; tableaux xls; textes .doc ou .docx. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ii (équivalent classe 3) de la pris v1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Vaucluse logement
Commune postale: Avignon
Point de contact: Mme Ortiz
Téléphone: +33 490272068 📞
Nom: Emotech SARL
Adresse postale: 400 rue Paul Eluard
Code postal: 84000
Point de contact: M.Carnicer
Téléphone: +33 981993710 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0631P3 - DR AYME
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable gratuitement sur https://www.marches-securises.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce d'Avignon ou Tribunal de grande instance d'Avignon
Adresse postale: 2 boulevard Limbert, BP 1068
Commune postale: Avignon
Code postal: 84078
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours dont dispose les candidats sont définies aux articles l211-3 et suivants du code de l'organisation judiciaire ainsi qu'aux articles 808 et suivants et 1441-1 à 1441-3 du code de procédures civiles.

Référé précontractuel prévu aux articles l. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 187-305434 (2011-09-26)

Avis d'attribution de marché (2012-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 84054
Commune postale: Avignon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-029721
Se réfère à l'avis: 2011/S 187-305434
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0631P3

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-25 📅
Nom: Eiffage construction
Commune postale: Avignon
Code postal: 84090
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 019-029721 (2012-01-25)

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