021-collecte, transport, traitement et valorisation des déchets des établissements publics de santé et des établissements médico-sociaux

CHU de Reims

Collecte, le transport, le traitement et, le cas échéant, la valorisation des déchets des établissements adhérents au groupement de commandes des etablissements publics de santé et des etablissements médico-sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-07 Avis de marché
2011-06-15 Informations complémentaires
2011-07-25 Informations complémentaires
2012-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:
Accord-cadre selon le droit communautaire et marché à bons de commandes en monotitularisation passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, divisé en 8 lots pour une période de 36 mois (du 1.1.2012 au 31.12.2014).Pour chacun des établissements adhérents au groupement de commandes, les quantités annuelles estimatives sont précisées dans les bordereaux des prix. Ces quantités, qui serviront de base à la comparaison des offres, ne sont pas opposables au pouvoir adjudicateur.Pour chacun des établissements adhérents aux lots n° 1 et 2 le marché à bons de commande comprend un minimum et un maximum en valeur:— le montant annuel minimum de chaque lot représentera - 20 % du montant déterminé par l'application des prix retenus aux quantités estimatives,— Le montant annuel maximum de chaque lot représentera + 20 % du montant déterminé par l'application des prix retenus aux quantités estimatives.Pour chacun des établissements adhérents aux lots n° 3 à 8 le marché à bons de commande est passé sans minimum ni maximum.Délais d'exécution (fréquences):— pour les lots n° 1 et 2, les fréquences sont celles fixées dans les bordereaux de prix,— pour les lots n° 3 à 8, les fréquences sont celles fixées par le titulaire dans son offre sachant que chacun des établissements adhérents bénéficie de la possibilité de commander directement l'exécution de prestations de collecte et d'enlèvement des déchets. Dans cette dernière hypothèse, le délai d'exécution est fixé à 7 jours calendaires maximum à compter du lendemain de la réception de la commande par le titulaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Téléphone: +33 326789420 📞
Fax: +33 326832581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-08-01 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-181762
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Echantillons: Pour les lots no2 et 8, les candidats devront obligatoirement fournir des échantillons avant la date limite de remise des offres et selon les modalités précisées au cahier des clauses techniques particulières. Les variantes étant autorisées, elles devront également faire l'objet d'un échantillonnage. L'absence de remise d'échantillons constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les candidats sont tenus de fournir l'attestation d'envoi d'échantillons et / ou de fiches produits et l'attestation de présentation de gamme jointe au dossier de consultation dans leur offre. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les échantillons restituables seront rendus aux candidats qui en feront la demande. Visite: Préalablement à la remise de leur offre, les candidats au lot no1 pourront s'ils le jugent utile réaliser une visite afin de reconnaître leslieux et les locaux. Préalablement à la remise de leur offre, les candidats au lot no2 devront impérativement réaliser une visite afin de reconnaître les lieux et les locaux. Le titulaire sortant est exempté du fait de sa connaissance du site et des locaux concernés. A la fin de la visite, une attestation sera remise à chaque candidat, lequel devra la joindre dans son offre. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur. Demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cUmD8a9_Lo. Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres uniquement. Par voie dématérialisée sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cUmD8a9_Lo. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, le transport, le traitement et, le cas échéant, la valorisation des déchets des établissements adhérents au groupement de commandes des etablissements publics de santé et des etablissements médico-sociaux.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Système complet de gestion des déchets ménagers, des déchets industriels spéciaux, des déchets d'activités de soins et assimilés ainsi que des déchets cytotoxiques.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Système complet de gestion des effluents de laboratoires d'analyses médicales et de photographies.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Collecte, transport et traitement des produits électriques et électroniques en fin de vie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte, transport et valorisation des déchets verts.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Collecte, transport et valorisation des archives confidentielles (Radios, films, diapositives, dossiers patients).
Numéro du lot: 6
Brève description: Collecte, transport et valorisation des encombrants.
Numéro du lot: 7
Brève description: Collecte, transport et traitement des gravats.
Numéro du lot: 8
Brève description: Collecte, transport et valorisation des produits mercuriels.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Accord-cadre selon le droit communautaire et marché à bons de commandes en monotitularisation passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, divisé en 8 lots pour une période de 36 mois (du 1.1.2012 au 31.12.2014).
Pour chacun des établissements adhérents…
… au groupement de commandes, les quantités annuelles estimatives sont précisées dans les bordereaux des prix. Ces quantités, qui serviront de base à la comparaison des offres, ne sont pas opposables au pouvoir adjudicateur.
… aux lots n° 1 et 2 le marché à bons de commande comprend un minimum et un maximum en valeur:
— le montant annuel minimum de chaque lot représentera - 20 % du montant déterminé par l'application des prix retenus aux quantités estimatives,
— Le montant annuel maximum de chaque lot représentera + 20 % du montant déterminé par l'application des prix retenus aux quantités estimatives.
Pour chacun des établissements adhérents aux lots n° 3 à 8 le marché à bons de commande est passé sans minimum ni maximum.
Délais d'exécution (fréquences):
— pour les lots n° 1 et 2, les fréquences sont celles fixées dans les bordereaux de prix,
— pour les lots n° 3 à 8, les fréquences sont celles fixées par le titulaire dans son offre sachant que chacun des établissements adhérents bénéficie de la possibilité de commander directement l'exécution de prestations de collecte et d'enlèvement des déchets. Dans cette dernière hypothèse, le délai d'exécution est fixé à 7 jours calendaires maximum à compter du lendemain de la réception de la commande par le titulaire.
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Numéro de référence: 2011-021 Déchets

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigées:
1) La lettre de candidature DC1 du 28/02/11 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43 et 44 du code des marchés publics que le candidat:
— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5…
… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38,222-40,313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1, par le 2ème paragraphe de l'art. 421-5, par l'art. 433-1, par le 2ème paragraphe de l'art. 433-2, par le 8ème paragraphe de l'art. 434-9, par le 2ème paragraphe de l'art. 434-9-1, par les art. 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème paragraphe de l'art. 441-8, par l'art. 441-9 et par les art. 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'art. 1741 du code général des impôts,
… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.8221-1,L.8221-3,L.8221-5,L.8231-1,L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail,
— n'est pas en état de liquidation judiciaire ni en état de faillite personnelle ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; -est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art. L.5212-1,L.5212-2,L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— qu'il a, au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou n'a pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,
— que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.).
2) La déclaration du candidat DC2 du 15/09/10 ou forme libre avec:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Situation économique et financière:
Sont exigés: pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations, certificats et attestations suivantes:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Sont exigés: pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations, certificats et attestations suivantes:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres de chaque établissements adhérents. Le paiement sera effectué dans le délai maximum de cinquante jours par virement sur compte bancaire conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût (50)
2. Qualités techniques des prestations dans leur ensemble (25)
3. Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations (20)
4. Engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur de développement durable (5)
1. Coût (30)
2. Modalités de la rémunération issue de la valorisation des déchets réservée au producteur (30)
3. Qualités techniques des prestations dans leur ensemble (25)
4. Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations (10)
5. Engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: cellule-des-marchés publics
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Renseignements techniques: pour le lot n° 1 et les lots n° 4, 5, 6, 7 et 8: direction des affaires économiques et logistiques: Mme Diallo cfeldmann@chu-reims.fr, Mlle Cambresy acambresy@chu-reims.fr, Mlle Richard vrichard@chu-reims.fr, tél.: +33 326789287 / 326787211, télécopie: +33 326832593. Pour le lot n° 2: Mme Rapacz (laboratoire d'immunologie - HRD), téléphone: +33 326783994. Pour le lot n° 3: M. Bienfait (direction des systèmes d'information et télécommunications), téléphone: +33 326784788
Adresse postale: CHU Reims
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cUmD8a9_Lo 🌏
Nom: CHU Reims, pôle logistique, cellule des marchés publics
Adresse postale: rue Roger Aubry
Point de contact: Mme Courboillet Nancy
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cUmD8a9_Lo 🌏
Nom: CHU Reims, pôle logistique, cellule des marchés publics, 1er etage, bureau CMP03
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cUmD8a9_Lo 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-021 Déchets
Informations complémentaires
Echantillons:
Pour les lots no2 et 8, les candidats devront obligatoirement fournir des échantillons avant la date limite de remise des offres et selon les modalités précisées au cahier des clauses techniques particulières. Les variantes étant autorisées, elles devront également faire l'objet d'un échantillonnage. L'absence de remise d'échantillons constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les candidats sont tenus de fournir l'attestation d'envoi d'échantillons et / ou de fiches produits et l'attestation de présentation de gamme jointe au dossier de consultation dans leur offre.
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Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les échantillons restituables seront rendus aux candidats qui en feront la demande.
Visite:
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats au lot…
… no1 pourront s'ils le jugent utile réaliser une visite afin de reconnaître leslieux et les locaux.
… no2 devront impérativement réaliser une visite afin de reconnaître les lieux et les locaux. Le titulaire sortant est exempté du fait de sa connaissance du site et des locaux concernés. A la fin de la visite, une attestation sera remise à chaque candidat, lequel devra la joindre dans son offre.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur.
Demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cUmD8a9_Lo.
Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres uniquement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, FRANCE. E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél.: +33 326668687. Fax: +33 326210187
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2011/S 110-181762 (2011-06-07)
Informations complémentaires (2011-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-189141
Se réfère à l'avis: 2011/S 110-181762
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2011/S 115-189141 (2011-06-15)
Informations complémentaires (2011-07-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-234968
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2011/S 142-234968 (2011-07-25)
Avis d'attribution de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 914 878,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-006897
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
2ème annonce rectificative publiée au BOAMP A, no 2011144. Annonce no 263 en date du 27.7.2011. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi ° 78-753 du 17.7.1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 148, BOAMP 114 A du 11.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: coût (50)
2. Lot 1: qualités techniques des prestations dans leur ensemble (25)
3. Lot 1: moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations (20)
4. Lot 1: engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur de développement durable (5)
5. Lot 2: coût (50)
6. Lot 2: qualités techniques des prestations dans leur ensemble (25)
7. Lot 2: moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations (20)
8. Lot 2: engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur de développement durable (5)
9. Lots 3 à 8: coût (30)
10. Lot 3 à 8: modalités de la rémunération issue de la valorisation des déchets réservée au producteur (30)
11. Lots 3 à 8: qualités techniques des prestations dans leur ensemble (25)
12. Lots 3 à 8: moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations (10)
13. Lots 3 à 8: engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur de développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: SITA Dectra - agence Santé
Adresse postale: chemin des Temples
Commune postale: Saint-Brice-Courcelles
Code postal: 51370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: lot déclaré sans suite

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-04 📅
Nom: AD3E environnement
Adresse postale: 72 grande rue
Commune postale: Mirebeau-sur-Beze
Code postal: 21310

4️⃣
Nom: ONYX Est
Adresse postale: BP 40065
Commune postale: Bitche Cedex
Code postal: 57233

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-02 📅
Nom: Recimed
Adresse postale: Le Mullerhof
Commune postale: Urmatt
Code postal: 67280

6️⃣
Nom: ONYS Est
Commune postale: Bitche cedex

7️⃣
Nom: SITA Dectra - agence santé
Code postal: 51371

8️⃣
Nom: lot infructueux

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 115-118141
2011/S 142-234968

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2012/S 005-006897 (2012-01-06)
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