01 11 06 - fourgon pompe tonne

SDIS 60 - Sce Dept d'Incendie

Fourniture de fourgons pompe tonne pour le SDIS 60.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-19 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgons pompe-tonne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgons pompe-tonne 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: chemin sans Terre, BP 20870
Code postal: 60008
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis60.fr 🌏
Courrier électronique: anne.meilleraye@sdis60.fr 📧
Téléphone: +33 344062100 📞
Fax: +33 344062151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-03 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-128230
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, et est soumis aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Pour chacun des lots, la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics. I) Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être librement téléchargé sur la plate forme d'achatpublic.com sur le site www.achatpublic.com. Les candidats sont invités lors du téléchargement du dossier de consultation à donner différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Le dossier peut être également remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite auprès du SDIS 60 à l'adresse suivante: SDIS de l'oise - chemin sans Terre - BP 20870 - 60 008 Beauvais Cedex. II) Les questions sont à adresser de préférence via la plateforme de dématérialisation du SDIS 60 avant le 24.5.2011 (16:00). Une réponse globale sera formulée et transmise à l'ensemble des candidats par courriel au plus tard 7 jours avant la date limite de dépôt des offres à 16:00. III) Remise des candidatures et des offres: — elles peuvent être transmises par voie électronique dans le respect des règles de sécurité des transactions et de la confidentialité des informations transmises. Le SDIS 60 ayant choisi la plate forme www.achatpublic.com pour opérer cette procédure le soumissionnaire devra se référer aux pré requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site pour toute action sur le dit site, — les candidatures et les offres peuvent également être remises sous format papier. Lesdossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: SDIS de l'Oise - chemin sans terre - BP 20870 - 60 008 Beauvais Cedex. Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du SDIS, à l'adresse ci-dessus, contre la délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure de dépôt du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avant la date et l'heure limites de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de fourgons pompe tonne pour le SDIS 60.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de châssis pour fourgon pompe tonne
Brève description: Châssis pour fourgon pompe tonne.
Quantité ou étendue: 3 à 4 unités par an
Informations complémentaires sur les lots:
L'enveloppe prévisionnelle est fixée à 103 000 EUR (TTC) pour un châssis. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011. Il pourra être reconduit en 2012 et 2013.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'équipements pour fourgon pompe tonne
Brève description: Equipements pour fourgon pompe tonne.
Quantité ou étendue: 3 ou 4 unités par an
Informations complémentaires sur les lots:
L'enveloppe prévisionnelle est fixée à 140 000 EUR (TTC) pour un équipement. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011. Il pourra être reconduit en 2012 et 2013.
Numéro de référence: SDIS60 - 01 11 06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité logistique du SDIS 60, 60000 Beauvais, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (modèle DC1) dûment rempli, comprenant:
— Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
La déclaration du candidat (modèle DC2) complétée par:
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Situation économique et financière:
Au titre de la rubrique D du DC2:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la rubrique E du DC2:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour l'exercice en cours.
Afin d'ouvrir l'accès aux entreprises nouvellement crées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité professionnelle et technique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées sur les ressources propres du SDIS 60.
Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique en vigueur.
Le mode de réglement utilisé par l'administration est le mandat administratif. Le délai maximum des sommes dues est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le SDIS 60.
Le défaut de paiement, dans le délai ainsi fixé, fait courir de plein droit et sans autre formalité, les intérêts moratoires calculés à compter du jour suivant l'expiration du délai global, jusqu'à la date de mise en paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La co-traitance est autorisée.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement sa forme est libre au stade du dépôt de l'offre. La forme juridique que devra revêtir, le cas échéant, le groupement d'entreprises attributaire du marché, est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: Qualité technique (30)
2. Pour le lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement (15)
3. Pour le lot 1: Délai de livraison (15)
4. Pour le lot 1: Proposition financière (40)
5. Pour le lot 2: Qualité technique (60)
6. Pour le lot 2: Proposition financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 60 - SCE DEPT d'incendie
Contact
Point de contact: service achats marchés publics
Mlle Meilleraye Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDIS60 - 01 11 06
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, et est soumis aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Pour chacun des lots, la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics.
I) Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être librement téléchargé sur la plate forme d'achatpublic.com sur le site www.achatpublic.com. Les candidats sont invités lors du téléchargement du dossier de consultation à donner différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Le dossier peut être également remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite auprès du SDIS 60 à l'adresse suivante: SDIS de l'oise - chemin sans Terre - BP 20870 - 60 008 Beauvais Cedex.
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II) Les questions sont à adresser de préférence via la plateforme de dématérialisation du SDIS 60 avant le 24.5.2011 (16:00). Une réponse globale sera formulée et transmise à l'ensemble des candidats par courriel au plus tard 7 jours avant la date limite de dépôt des offres à 16:00.
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III) Remise des candidatures et des offres:
— elles peuvent être transmises par voie électronique dans le respect des règles de sécurité des transactions et de la confidentialité des informations transmises. Le SDIS 60 ayant choisi la plate forme www.achatpublic.com pour opérer cette procédure le soumissionnaire devra se référer aux pré requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site pour toute action sur le dit site,
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— les candidatures et les offres peuvent également être remises sous format papier. Lesdossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: SDIS de l'Oise - chemin sans terre - BP 20870 - 60 008 Beauvais Cedex. Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du SDIS, à l'adresse ci-dessus, contre la délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure de dépôt du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avant la date et l'heure limites de réception des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2011/S 078-128230 (2011-04-19)
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