VMC décembre 2010

OPAC Versailles Habitat

Entretien avec garantie totale des installations de ventilation mécanique contrôlée et des ventilations statiques avec ou sans extracteur statique ou stato - mécanique (P2 - P3) sur l'ensemble des résidences du patrimoine de Versailles Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2010-12-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-12-30 Avis de marché
Avis de marché (2010-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
La durée du marché est de 4 ans non renouvelable.Le marché est du type forfaitaire pour le maintien en état de fonctionnement des installations de VMC et le maintien de la valeur de l'ensemble des installations par des prestations de gros entretien et de grosses réparations ou de remplacement de matériels constituant les installations; le nettoyage périodique des installations de ventilation statique sans extracteur statique; le maintien en état de fonctionnement des installations de ventilation naturelle statique avec extracteur statique ou mécano-statique et le maintien de la valeur de l'ensemble des installations par des prestations de gros entretien et de grosses réparations ou de remplacement des matériels constituant les installations.Et.Le marché est du type marché à bons de commandes d'un montant annuel HT pour la mise en oeuvre de nouveaux équipements ou l'amélioration des installations existantes: montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 8 rue Saint-Nicolas
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: marches.publics@versailles-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 130840900 📞
Fax: +33 130840908 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2010-12-30 📅
Date limite de soumission: 2011-02-11 📅
Date de publication: 2011-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 1-001536
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Justifications à produire: 1- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas fixés à l'article 43 du code des marchés (ou le formulaire DC1* (lettre de candidature) dûment complété, daté et signé); 2- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 3- pouvoirs des personnes habilitées à engager la société; 4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux prestations de la consultation sur les 3 derniers exercices disponibles; (Pour 2-3-4 ou le formulaire DC2* (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complété, daté et signé). 5- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières année indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ou justification d'expérience, via les CV des dirigeants et des salariés, dans le domaine objet de la consultation; 6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 7- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; 8- attestation d'assurances responsabilités civiles, professionnelles et/ou décennale; Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, sous réserve de fournir à l'appui de sa propre candidature, tous les justificatifs concernant le sous-traitant. Renseignements d'ordre technique au +33 130840913 ou 63 et d'ordre administratif au +33 130840958 ou 38. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr, l'inscription est gratuite. Il est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès du service marchés (courriel: marches.publics@versailles-habitat.fr ou par fax au +33 130840908). Les conditions de la remise du dossier de consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. La remise du dossier version "papier" est acceptée. Une visite du site est obligatoire. L'attestation de visite est jointe en annexe à l'acte d'engagement. Pour prendre rendez-vous pour la visite, prendre contact avec les gardiens chefs au: — résidence Bernard de Jussieu au+33 139531696 ou +33 620276805, — résidence Pont du Routoir à Guyancourt au +33 130430922 ou +33 603564151. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2010.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien avec garantie totale des installations de ventilation mécanique contrôlée et des ventilations statiques avec ou sans extracteur statique ou stato - mécanique (P2 - P3) sur l'ensemble des résidences du patrimoine de Versailles Habitat.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La durée du marché est de 4 ans non renouvelable.
Le marché est du type forfaitaire pour le maintien en état de fonctionnement des installations de VMC et le maintien de la valeur de l'ensemble des installations par des prestations de gros entretien et de grosses réparations ou de remplacement de matériels constituant les installations; le nettoyage périodique des installations de ventilation statique sans extracteur statique; le maintien en état de fonctionnement des installations de ventilation naturelle statique avec extracteur statique ou mécano-statique et le maintien de la valeur de l'ensemble des installations par des prestations de gros entretien et de grosses réparations ou de remplacement des matériels constituant les installations.
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Et.
Le marché est du type marché à bons de commandes d'un montant annuel HT pour la mise en oeuvre de nouveaux équipements ou l'amélioration des installations existantes: montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: VMC décembre 2010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: En rapport avec le montant de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Expérience et moyens humains et techniques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Expérience dans le domaine objet de la consultation et moyens humains et techniques adaptés à la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie - avance cautionnée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: charges d'exploitation et paiement par acomptes trimestriels pour la partie forfaitaire et au fur et à mesure des bons de commandes pour la partie à bons de commande, selon les modalités prévues à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n° 2008-1355 du 19.12.2008 précisant les modalités d'application de cet article.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Versailles Habitat
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VMC décembre 2010
Informations complémentaires
Justifications à produire:
1- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas fixés à l'article 43 du code des marchés (ou le formulaire DC1* (lettre de candidature) dûment complété, daté et signé);
2- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
3- pouvoirs des personnes habilitées à engager la société;
4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux prestations de la consultation sur les 3 derniers exercices disponibles;
(Pour 2-3-4 ou le formulaire DC2* (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complété, daté et signé).
5- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières année indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ou justification d'expérience, via les CV des dirigeants et des salariés, dans le domaine objet de la consultation;
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6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
7- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
8- attestation d'assurances responsabilités civiles, professionnelles et/ou décennale;
Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, sous réserve de fournir à l'appui de sa propre candidature, tous les justificatifs concernant le sous-traitant.
Renseignements d'ordre technique au +33 130840913 ou 63 et d'ordre administratif au +33 130840958 ou 38. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr, l'inscription est gratuite. Il est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès du service marchés (courriel: marches.publics@versailles-habitat.fr ou par fax au +33 130840908). Les conditions de la remise du dossier de consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. La remise du dossier version "papier" est acceptée. Une visite du site est obligatoire. L'attestation de visite est jointe en annexe à l'acte d'engagement. Pour prendre rendez-vous pour la visite, prendre contact avec les gardiens chefs au:
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— résidence Bernard de Jussieu au+33 139531696 ou +33 620276805,
— résidence Pont du Routoir à Guyancourt au +33 130430922 ou +33 603564151.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2010.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 001-001536 (2010-12-30)
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