Travaux de réhabilitation de la maison d'arrêt de Bonneville
DISP de Lyon
Tranche ferme: réhabilitation de la maison d'arrêt de Bonneville comprenant:
— la remise à niveau du quartier hommes soit 68 cellules,
— la réhabilitation des services communs: zone cantine, remplacement du monte-charge, salles communes, ...,
— une extension du quartier hommes de 8 cellules,
— la création d'un nouveau quartier Qi/Qd arrivants,
— l'extension du secteur médical Ucsa,
— travaux extérieurs.
Tranche conditionnelle 1: eau chaude sanitaire solaire, surface = 110m²,
Tranche conditionnelle 2: remise à niveau du mirador,
Tranche conditionnelle 3: création d'une mezzanine dans l'atelier, surface = 310 mètres carrés.
Délai d'exécution des travaux:
Tranche ferme: 15 mois.
Tranche conditionnelle 1: 3 mois.
Tranche conditionnelle 2: 4 mois.
Tranche conditionnelle 3: 3 mois.
Période de préparation de 30 jours pour chacune des tranches, non comprise dans le délai d'exécution des travaux.
Le délai de réception des offres était de 2011-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2010-12-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Arnaud démolition
- • Entreprise Daniel Giraud
- • Entreprise ROUX
- • Flipo SOLS Industriels SAS
- • Idex Energies SAS
- • INEO Enersys
- • IPF
- • SARL VANEX
- • Soprema entreprises SAS
- • Zanetto SAS
- • Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants › Ascenseurs
- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de protection des surfaces
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs
- • Travaux de charpenterie › Ouvrages en bois
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
- • Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints › Travaux de pose de revêtements de sols
- • Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2010-12-30 | Avis de marché |
| 2011-02-07 | Informations complémentaires |
| 2011-06-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2010-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, 1 rue Général Mouton Duvernet
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Téléphone: +33 472913737 📞
Fax: +33 472913799 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2010-12-30 📅
Date limite de soumission: 2011-02-24 📅
Date de publication: 2011-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 1-001168
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“— les candidature et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — unité monétaire...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Tranche ferme: réhabilitation de la maison d'arrêt de Bonneville comprenant:”
“— la remise à niveau du quartier hommes soit 68 cellules,”
“— la réhabilitation des services communs: zone cantine, remplacement du monte-charge, salles communes, ...,”
“— une extension du quartier hommes de 8 cellules,”
“— la création d'un nouveau quartier Qi/Qd arrivants,”
“— l'extension du secteur médical Ucsa,”
“— travaux extérieurs.”
“Tranche conditionnelle 1: eau chaude sanitaire solaire, surface = 110m²,”
“Tranche conditionnelle 2: remise à niveau du mirador,”
“Tranche conditionnelle 3: création d'une mezzanine dans l'atelier, surface = 310 mètres carrés.”
“Délai d'exécution des travaux:”
“Tranche ferme: 15 mois.”
“Tranche conditionnelle 1: 3 mois.”
“Tranche conditionnelle 2: 4 mois.”
“Tranche conditionnelle 3: 3 mois.”
“Période de préparation de 30 jours pour chacune des tranches, non comprise dans le délai d'exécution des travaux.”
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: démolitions
Brève description:
“Démolition de l'ancien quartier de détention des femmes. Purge des cloisonnements, revêtement de sol...des quartiers de détention conservés et des locaux communs.”
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Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: maçonnerie - gros oeuvre - abords
Brève description:
“Construction d'un nouveau bâtiment quartier de détention de 600 mètres carrés de surface, remise à niveau et transformation des 68 cellules existantes...”
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Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: isolation extérieure - ravalement de façades
Brève description:
“Isolation par l'extérieur des bâtiments existants 800 mètres carrés et des extensions 300 mètres carrés, en polystyrène avec enduit hydraulique.”
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: etanchéïté
Brève description:
“Etanchéïté bi-couche en bitume élastomère sur terrasse béton du bâtiment neuf d'une surface de 300 mètres carrés et réfection partielle sur les bâtiments existants.”
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Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: menuiserie métallique et aluminium - serrurerie
Brève description:
“Fourniture et pose d'environ 20 châssis vitrés en acier sur les nouvelles cellules, le remplacement des châssis des 68 cellules existantes, châssis...”
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Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: menuiseries bois intérieure - bardage bois
Brève description:
“Fourniture et pose de 100 portes dont 30 portes de cellules, châssis vitrés intérieurs, plinthes, faux plafonds en lames bois (600 mètres carrés), bardage...”
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Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: plâtrerie - peinture - faux plafonds - sols PVC
Brève description:
“Plâtrerie - peinture - faux plafonds - sols PVC: la réalisation des doublages des murs de façades (200 mètres carrés), des cloisonnements (200 mètres...”
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Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: résine
Brève description:
“Traitement des revêtements des sols des circulations et des cellules des bâtiments existants (1 000 mètres carrés) et des bâtiments neufs (500 mètres...”
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Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description:
“Installation d'un ascenseur électrique 630 kg.”
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: electricité courants forts et faibles
Brève description:
“La réalisation de l'installation complète en courants forts et en courants faibles pour les bâtiments conservés (68 cellules) et des bâtiments neufs (600...”
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Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: chauffage - ventilation - plomberie
Brève description:
“Remise à niveau de l'installation existante, création de douches dans les 68 cellules existante et installation complète pour le bâtiment neuf (600 mètres carrés).”
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Durée de l'accord: 16 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“171 avenue Mozart, 74130 Bonneville, FRANCE”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature ou le formulaire DC 1 dernière version, téléchargeable sur le site: http://www.minefe.gouv.fr, daté et signé,”
“— Documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le...”
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“— La forme juridique du candidat,”
“— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,”
“— le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,”
“— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour...”
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Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,”
“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient...”
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“— Présentation d'une liste de 5 références maximun en travaux de même type exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
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“— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Lot 1: 1112 et/ou références équivalentes.”
“Effectif: 10 personnes.”
“Lot 2: 2212 et/ou références équivalentes.”
“Effectif: 50 personnes.”
“Lot 3: 7131 et/ou références équivalentes.”
“Lot 4: 3211 et/ou références équivalentes.”
“Lot 5: 3521 -4413 et/ou références équivalentes.”
“Effectif: 20 personnes.”
“Lot 6: 4312 et/ou références équivalentes.”
“Lot 7: 4131 - 6111 - 6223 et/ou références équivalentes.”
“Lot 8: 6253 et/ou références équivalentes.”
“Effectif: 5 personnes.”
“Lot 9: sur références équivalentes.”
“Lot 10: E2 -3, Cf3 et/ou références équivalentes.”
“Effectif: 30 personnes.”
“Lot 11: 5112 - 5312 - 5432 et/ou références équivalentes.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée, elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Financement sur le budget de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lyon,”
“— Paiements selon les règles de la comptabilité publique par virement et mandat administratif,”
“— une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,”
“— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,”
“— les prix seront révisables,”
“— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixée à 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le maître d'ouvrage est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il...”
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Autres conditions particulières:
“Les travaux seront réalisés en site inoccupé, avec cependant des conditions particulières liées au milieu pénitentiaire. (présentation de la carte...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. pour les lots 1 à 9: prix des prestations (60)
2. pour les lots 1 à 9: valeur technique de l'offre (40)
3. pour les lots 10 et 11: prix des prestations (40)
4. pour les lots 10 et 11: valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP de Lyon
Contact
Point de contact: M. Barbier / Mlle Viallet
M. le directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Lyon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-08-04 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 015-002519
Informations complémentaires
“— les candidature et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,”
“— unité monétaire utilisé: l'euro.”
“Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:”
“— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,”
“— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation...”
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“— les plans ne seront accessibles que sous forme papier et seulement après avoir rempli le formulaire de confidentialité,”
“— le chemin d'accès direct à la consultation est le suivant:...”
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“Conditions de remise des offres ou des candidatures:”
“— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou support...”
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“— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 58 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde",”
“— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet...”
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“— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,”
“— toutefois, le candidat pourra transmettre son offre par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr)...”
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“Le délai d'affermissement des tranches conditionnelles sera de 24 mois à partir de la date de notification de la tranche ferme.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2010.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),”
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L555-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code...”
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“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de la...”
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“— recours de plein contentieux; dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
Source: OJS 2011/S 001-001168 (2010-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, 1 rue Général Mouton Duvernet
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Téléphone: +33 472913737 📞
Fax: +33 472913799 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2010-12-30 📅
Date limite de soumission: 2011-02-24 📅
Date de publication: 2011-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 1-001168
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“— les candidature et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — unité monétaire...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Tranche ferme: réhabilitation de la maison d'arrêt de Bonneville comprenant:”
“— la remise à niveau du quartier hommes soit 68 cellules,”
Afficher plus (14)
“— la réhabilitation des services communs: zone cantine, remplacement du monte-charge, salles communes, ...,”
“— une extension du quartier hommes de 8 cellules,”
“— la création d'un nouveau quartier Qi/Qd arrivants,”
“— l'extension du secteur médical Ucsa,”
“— travaux extérieurs.”
“Tranche conditionnelle 1: eau chaude sanitaire solaire, surface = 110m²,”
“Tranche conditionnelle 2: remise à niveau du mirador,”
“Tranche conditionnelle 3: création d'une mezzanine dans l'atelier, surface = 310 mètres carrés.”
“Délai d'exécution des travaux:”
“Tranche ferme: 15 mois.”
“Tranche conditionnelle 1: 3 mois.”
“Tranche conditionnelle 2: 4 mois.”
“Tranche conditionnelle 3: 3 mois.”
“Période de préparation de 30 jours pour chacune des tranches, non comprise dans le délai d'exécution des travaux.”
Intitulé du lot: démolitions
Brève description:
“Démolition de l'ancien quartier de détention des femmes. Purge des cloisonnements, revêtement de sol...des quartiers de détention conservés et des locaux communs.”
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: maçonnerie - gros oeuvre - abords
Brève description:
“Construction d'un nouveau bâtiment quartier de détention de 600 mètres carrés de surface, remise à niveau et transformation des 68 cellules existantes...”
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: isolation extérieure - ravalement de façades
Brève description:
“Isolation par l'extérieur des bâtiments existants 800 mètres carrés et des extensions 300 mètres carrés, en polystyrène avec enduit hydraulique.”
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: etanchéïté
Brève description:
“Etanchéïté bi-couche en bitume élastomère sur terrasse béton du bâtiment neuf d'une surface de 300 mètres carrés et réfection partielle sur les bâtiments existants.”
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: menuiserie métallique et aluminium - serrurerie
Brève description:
“Fourniture et pose d'environ 20 châssis vitrés en acier sur les nouvelles cellules, le remplacement des châssis des 68 cellules existantes, châssis...”
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: menuiseries bois intérieure - bardage bois
Brève description:
“Fourniture et pose de 100 portes dont 30 portes de cellules, châssis vitrés intérieurs, plinthes, faux plafonds en lames bois (600 mètres carrés), bardage...”
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: plâtrerie - peinture - faux plafonds - sols PVC
Brève description:
“Plâtrerie - peinture - faux plafonds - sols PVC: la réalisation des doublages des murs de façades (200 mètres carrés), des cloisonnements (200 mètres...”
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: résine
Brève description:
“Traitement des revêtements des sols des circulations et des cellules des bâtiments existants (1 000 mètres carrés) et des bâtiments neufs (500 mètres...”
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description:
“Installation d'un ascenseur électrique 630 kg.”
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: electricité courants forts et faibles
Brève description:
“La réalisation de l'installation complète en courants forts et en courants faibles pour les bâtiments conservés (68 cellules) et des bâtiments neufs (600...”
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: chauffage - ventilation - plomberie
Brève description:
“Remise à niveau de l'installation existante, création de douches dans les 68 cellules existante et installation complète pour le bâtiment neuf (600 mètres carrés).”
Durée de l'accord: 16 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“171 avenue Mozart, 74130 Bonneville, FRANCE”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature ou le formulaire DC 1 dernière version, téléchargeable sur le site: http://www.minefe.gouv.fr, daté et signé,”
“— Documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le...”
Afficher plus (4)
“— La forme juridique du candidat,”
“— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,”
“— le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,”
“— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour...”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,”
“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Afficher plus (3)
“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient...”
“— Présentation d'une liste de 5 références maximun en travaux de même type exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
“— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée...”
“Lot 1: 1112 et/ou références équivalentes.”
“Effectif: 10 personnes.”
Afficher plus (14)
“Lot 2: 2212 et/ou références équivalentes.”
“Effectif: 50 personnes.”
“Lot 3: 7131 et/ou références équivalentes.”
“Lot 4: 3211 et/ou références équivalentes.”
“Lot 5: 3521 -4413 et/ou références équivalentes.”
“Effectif: 20 personnes.”
“Lot 6: 4312 et/ou références équivalentes.”
“Lot 7: 4131 - 6111 - 6223 et/ou références équivalentes.”
“Lot 8: 6253 et/ou références équivalentes.”
“Effectif: 5 personnes.”
“Lot 9: sur références équivalentes.”
“Lot 10: E2 -3, Cf3 et/ou références équivalentes.”
“Effectif: 30 personnes.”
“Lot 11: 5112 - 5312 - 5432 et/ou références équivalentes.”
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée, elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Financement sur le budget de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lyon,”
“— Paiements selon les règles de la comptabilité publique par virement et mandat administratif,”
Afficher plus (4)
“— une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,”
“— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,”
“— les prix seront révisables,”
“— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixée à 30 jours.”
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le maître d'ouvrage est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il...”
Autres conditions particulières:
“Les travaux seront réalisés en site inoccupé, avec cependant des conditions particulières liées au milieu pénitentiaire. (présentation de la carte...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. pour les lots 1 à 9: prix des prestations (60)
2. pour les lots 1 à 9: valeur technique de l'offre (40)
3. pour les lots 10 et 11: prix des prestations (40)
4. pour les lots 10 et 11: valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP de Lyon
Contact
Point de contact: M. Barbier / Mlle Viallet
M. le directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Lyon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-08-04 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 015-002519
Informations complémentaires
“— les candidature et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,”
“— unité monétaire utilisé: l'euro.”
Afficher plus (13)
“Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:”
“— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,”
“— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation...”
“— les plans ne seront accessibles que sous forme papier et seulement après avoir rempli le formulaire de confidentialité,”
“— le chemin d'accès direct à la consultation est le suivant:...”
“Conditions de remise des offres ou des candidatures:”
“— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou support...”
“— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 58 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde",”
“— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet...”
“— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,”
“— toutefois, le candidat pourra transmettre son offre par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr)...”
“Le délai d'affermissement des tranches conditionnelles sera de 24 mois à partir de la date de notification de la tranche ferme.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2010.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),”
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L555-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code...”
Afficher plus (2)
“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de la...”
“— recours de plein contentieux; dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
Informations complémentaires (2011-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-042710
Se réfère à l'avis: 2011/S 1-001168
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2011/S 027-042710 (2011-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-042710
Se réfère à l'avis: 2011/S 1-001168
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2011/S 027-042710 (2011-02-07)
Avis d'attribution de marché (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 949 149,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197502
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“Annonce n° 43, BOAMP 2 A du 4.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“171 avenue Mozart, 74130 Bonneville, FRANCE.”
Attribution du marché
1️⃣
Adresse postale: 370 rue Albert Camus
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 1200 route de Gravin
Commune postale: Magland
Code postal: 74300
3️⃣
Adresse postale: 67 rue des Petits Pains
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
4️⃣
Adresse postale: 14 rue de Saint-Nazaire, BP 10931
Commune postale: Strasbourg Cedex 1
Code postal: 67029
5️⃣
Adresse postale: 6 rue Jean Elysée Dupuy, BP 73
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or Cedex
Code postal: 69543
6️⃣
Adresse postale: ZI La Glière
7️⃣
Adresse postale: 2 rue des Berges
Commune postale: Marnaz
Code postal: 74460
8️⃣
Adresse postale: Le Moule
Commune postale: Saint-Agnin-sur-Bion
Code postal: 38300
9️⃣
Adresse postale: 72-74 avenue Raymond Poincaré, BP 47843
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
1️⃣0️⃣
Adresse postale: 72 avenue Jean-Baptiste Clement
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 82100
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon
Source: OJS 2011/S 120-197502 (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 949 149,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197502
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“Annonce n° 43, BOAMP 2 A du 4.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“171 avenue Mozart, 74130 Bonneville, FRANCE.”
Attribution du marché
1️⃣
Adresse postale: 370 rue Albert Camus
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 1200 route de Gravin
Commune postale: Magland
Code postal: 74300
3️⃣
Adresse postale: 67 rue des Petits Pains
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
4️⃣
Adresse postale: 14 rue de Saint-Nazaire, BP 10931
Commune postale: Strasbourg Cedex 1
Code postal: 67029
5️⃣
Adresse postale: 6 rue Jean Elysée Dupuy, BP 73
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or Cedex
Code postal: 69543
6️⃣
Adresse postale: ZI La Glière
7️⃣
Adresse postale: 2 rue des Berges
Commune postale: Marnaz
Code postal: 74460
8️⃣
Adresse postale: Le Moule
Commune postale: Saint-Agnin-sur-Bion
Code postal: 38300
9️⃣
Adresse postale: 72-74 avenue Raymond Poincaré, BP 47843
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
1️⃣0️⃣
Adresse postale: 72 avenue Jean-Baptiste Clement
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 82100
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon
Source: OJS 2011/S 120-197502 (2011-06-22)
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