Services de prestations pharmaceutiques

Inserm délégation régionale Paris 6

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conditionnement des traitements de l'essai Optimal (Maraviroc et placebo), l'étiquetage en double aveugle et la distribution des traitements de l'essai aux centres investigateurs en France, Italie et Espagne.
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum, exécuté en application des dispositions de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le centre de méthodologie et de Gestion (CMG) de l'essai est l'Inserm U943.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2010-12-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-12-30 Avis de marché
Avis de marché (2010-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les laboratoires médicaux
Quantité ou étendue:
Au total, le nombre d'enlèvement est estimé à environ 7 pour chacun des hôpitaux français et italiens sur 3 ans, et environ 8 pour chacun des hôpitaux espagnols sur 3 ans (liste des hôpitaux en annexe au cahier des charges techniques particulières).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les laboratoires médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 127 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: nicolas.gaillac@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 148073431 📞
Fax: +33 148073431 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2010-12-30 📅
Date limite de soumission: 2011-02-08 📅
Date de publication: 2011-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 1-001545
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Communication du dossier de consultation: — Par voie papier. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes: Inserm - délégation régionale Paris 6, 127 avenue Ledru Rollin, 75011 Paris, courriel: achat.dr-paris6@inserm.fr. Le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats comprend les pièces suivantes: — Le règlement de la consultation et son annexe, l'attestation sur l'honneur, — L'acte d'engagement, — Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), — Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Ces documents sont également disponibles sur support physique électronique. — Par voie dématérialisée. Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, son adresse postale et son SIREN ainsi que le nom de la personne physique téléchargeant les documents, un numéro de fax et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. Les documents électroniques constituant le DCE mis en ligne ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: — .Zip/.Rar, — .Doc, .xls, .pdf. Le retrait des documents par cette voie n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée et inversement. Dépot des offres: Les offres doivent être rédigées en langue française conformément à la loi n° 94-665 du 4.8.1994. — Modalités de transmission des candidatures et des offres papier. Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sous format papier. Dans ce cas, le pli est cacheté et comporte les mentions suivantes: Appel d'offres ouvert. "Services de prestations pharmaceutiques". Ne pas ouvrir. — Modalités de transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée. Si les candidats décident de transmettre leur candidature et leur offre via le portail électronique, ils disposent d'une aide technique à l'utilisation de la plate forme disponible à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Le candidat qui transmet son offre via le portail électronique peut, s'il le désire, envoyer à l'adresse ci-dessous une copie de sauvegarde (sur support papier ou sur support physique électronique). Cette copie de sauvegarde doit respecter les modalités de présentation des candidatures et des offres et parvenir à l'adresse indiquée avant la date et l'heure mentionnées à l'article 12.3 du présent règlement. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Copie de sauvegarde". — Date limite de réception. Les plis contenant les candidatures et les offres sont transmis via le portail électronique à l'adresse suivante http://www.achats-epst.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Inserm - délégation Régionale Paris 6, service achat, 127 avenue Ledru Rollin, 75011 Paris, FRANCE. La date limite de reception des offres est la mardi 8.2.2011 à 12:00. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2010.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conditionnement des traitements de l'essai Optimal (Maraviroc et placebo), l'étiquetage en double aveugle et la distribution des traitements de l'essai aux centres investigateurs en France, Italie et Espagne.
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La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum, exécuté en application des dispositions de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le centre de méthodologie et de Gestion (CMG) de l'essai est l'Inserm U943.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou l'imprimé DC1;
2. si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir une copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du marché;
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3. les attestations ou déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices;
2. présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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3. une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
4. des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécification techniques. L'Inserm accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de la garantie produite par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur des ressources propres. Le mode de règlement est celui du virement bancaire. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 45 jours à compter de la date de réception de la facture par l'Inserm.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Inserm souhaite que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique au vu de:-la méthode employée par le candidat pour l'étiquetage et le conditionnement des produits (10);-la capacité du candidat à s'adapter au caractère multicentrique de l'essai (10);-la réactivité du candidat au r'approvisionnement en cas de changement de dose d'un patient en cours d'essai et aux modifications demandées par l'u943 (10); les outils de suivi et moyens d'information et de communication mis à la disposition de l'u943 (10) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm délégation régionale Paris 6
Contact
Point de contact: bureau des achats
Gaillac Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏
Nom: Inserm délégation régionale Paris 6
Courrier électronique: achats.dr-paris6@inserm.fr 📧
Fax: +33 148073432 📠
URL des documents: http://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Communication du dossier de consultation:
— Par voie papier.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes:
Inserm - délégation régionale Paris 6, 127 avenue Ledru Rollin, 75011 Paris, courriel: achat.dr-paris6@inserm.fr.
Le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats comprend les pièces suivantes:
— Le règlement de la consultation et son annexe, l'attestation sur l'honneur,
— L'acte d'engagement,
— Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Ces documents sont également disponibles sur support physique électronique.
— Par voie dématérialisée.
Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr.
Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, son adresse postale et son SIREN ainsi que le nom de la personne physique téléchargeant les documents, un numéro de fax et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.
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Les documents électroniques constituant le DCE mis en ligne ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— .Zip/.Rar,
— .Doc, .xls, .pdf.
Le retrait des documents par cette voie n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée et inversement.
Dépot des offres:
Les offres doivent être rédigées en langue française conformément à la loi n° 94-665 du 4.8.1994.
— Modalités de transmission des candidatures et des offres papier.
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sous format papier. Dans ce cas, le pli est cacheté et comporte les mentions suivantes:
Appel d'offres ouvert.
"Services de prestations pharmaceutiques".
Ne pas ouvrir.
— Modalités de transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée.
Si les candidats décident de transmettre leur candidature et leur offre via le portail électronique, ils disposent d'une aide technique à l'utilisation de la plate forme disponible à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr.
Le candidat qui transmet son offre via le portail électronique peut, s'il le désire, envoyer à l'adresse ci-dessous une copie de sauvegarde (sur support papier ou sur support physique électronique). Cette copie de sauvegarde doit respecter les modalités de présentation des candidatures et des offres et parvenir à l'adresse indiquée avant la date et l'heure mentionnées à l'article 12.3 du présent règlement. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:
Afficher plus
"Copie de sauvegarde".
— Date limite de réception.
Les plis contenant les candidatures et les offres sont transmis via le portail électronique à l'adresse suivante http://www.achats-epst.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore déposés contre récépissé à l'adresse suivante:
Inserm - délégation Régionale Paris 6, service achat, 127 avenue Ledru Rollin, 75011 Paris, FRANCE.
La date limite de reception des offres est la mardi 8.2.2011 à 12:00.
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2010.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Délégation Régionale Paris 6
Adresse postale: 127 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75011
Courrier électronique: achats.dr-paris6@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 148073431 📞
Fax: +33 148073432 📠
Source: OJS 2011/S 001-001545 (2010-12-30)
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