Service de transport de prélevements de plasma congelé

Inserm délégation régionale Paris 6

Le présent marché a pour objet l'enlèvement, le transport et la livraison de prélèvements de plasma congelé réalisés dans le cadre de le recherche biomédicale depuis les centres investigateurs situés en France, Espagne et Italie vers le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse.
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, exécuté en application des dispositions de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
Il est susceptible d'être complété, dans le cadre de son exécution, par un ou des marchés négociés tels que prévus à l'article 33-ii 6° du décret sus mentionné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2010-12-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-12-30 Avis de marché
Avis de marché (2010-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 127 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: nicolas.gaillac@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 148073431 📞
Fax: +33 148073432 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2010-12-30 📅
Date limite de soumission: 2011-02-08 📅
Date de publication: 2011-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 1-001544
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Communication du dossier de consultation: — Par voie papier. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes: Inserm - délégation régionale Paris 6, 127 avenue Ledru Rollin, 75011 Paris, FRANCE, courriel: achat.dr-paris6@inserm.fr. Le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats comprend les pièces suivantes: — Le règlement de la consultation et son annexe, l'attestation sur l'honneur, — L'acte d'engagement, — Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), — Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Ces documents sont également disponibles sur support physique électronique. — Par voie dématérialisée. Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, son adresse postale et son Siren ainsi que le nom de la personne physique téléchargeant les documents, un numéro de fax et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. Les documents électroniques constituant le DCE mis en ligne ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: — .Zip/.Rar, — .Doc, .xls, .pdf. Le retrait des documents par cette voie n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée et inversement. Dépot des offres: Les offres doivent être rédigées en langue française conformément à la loi n° 94-665 du 4.8.1994. — Modalités de transmission des candidatures et des offres papier. Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sous format papier. Dans ce cas, le pli est cacheté et comporte les mentions suivantes: Appel d'offres ouvert. "Services de transport de prélèvements de plasma congelé". Ne pas ouvrir. — Modalités de transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée. Si les candidats décident de transmettre leur candidature et leur offre via le portail électronique, ils disposent d'une aide technique à l'utilisation de la plate forme disponible à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Le candidat qui transmet son offre via le portail électronique peut, s'il le désire, envoyer à l'adresse ci-dessous une copie de sauvegarde (sur support papier ou sur support physique électronique). Cette copie de sauvegarde doit respecter les modalités de présentation des candidatures et des offres et parvenir à l'adresse indiquée avant la date et l'heure mentionnées à l'article 12.3 du présent règlement. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde". — Date limite de réception. Les plis contenant les candidatures et les offres sont transmis via le portail électronique à l'adresse suivante http://www.achats-epst.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Inserm - délégation Régionale Paris, 6 service achat, 127 avenue Ledru Rollin, 75011 Paris, FRANCE. La date limite de reception des offres est le mardi 8.2.2011 à 12:00. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2010.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'enlèvement, le transport et la livraison de prélèvements de plasma congelé réalisés dans le cadre de le recherche biomédicale depuis les centres investigateurs situés en France, Espagne et Italie vers le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse.
Afficher plus
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, exécuté en application des dispositions de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
Il est susceptible d'être complété, dans le cadre de son exécution, par un ou des marchés négociés tels que prévus à l'article 33-ii 6° du décret sus mentionné.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (voir article 7 du présent règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:
La forme du groupement (conjoint ou solidaire);
Le mandataire;
Si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
B) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
Afficher plus
C) Le candidat remet le document annexé au présent règlement de consultation dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices;
2) présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
3) une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
4) des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécification techniques. L'Inserm accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de la garantie produite par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur des ressources propres. Le mode de règlement est celui du virement bancaire. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 45 jours à compter de la date de réception de la facture par l'inserm.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Inserm souhaite que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique au vu de: l'outil de suivi des expéditions/livraisons et moyens de communication mis à disposition de l'u943(20); des conditions de transport (20) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm délégation régionale Paris 6
Contact
Point de contact: Gaillac Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏
Nom: Inserm délégation régionale Paris 6
Point de contact: Nicolas Gaillac
URL des documents: http://www.achats-epst.fr 🌏
Point de contact: bureau des achats
URL pour la participation: http://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Communication du dossier de consultation:
— Par voie papier.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes:
Inserm - délégation régionale Paris 6, 127 avenue Ledru Rollin, 75011 Paris, FRANCE, courriel: achat.dr-paris6@inserm.fr.
Le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats comprend les pièces suivantes:
— Le règlement de la consultation et son annexe, l'attestation sur l'honneur,
— L'acte d'engagement,
— Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Ces documents sont également disponibles sur support physique électronique.
— Par voie dématérialisée.
Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr.
Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, son adresse postale et son Siren ainsi que le nom de la personne physique téléchargeant les documents, un numéro de fax et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Afficher plus
Les documents électroniques constituant le DCE mis en ligne ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— .Zip/.Rar,
— .Doc, .xls, .pdf.
Le retrait des documents par cette voie n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée et inversement.
Dépot des offres:
Les offres doivent être rédigées en langue française conformément à la loi n° 94-665 du 4.8.1994.
— Modalités de transmission des candidatures et des offres papier.
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sous format papier. Dans ce cas, le pli est cacheté et comporte les mentions suivantes:
Appel d'offres ouvert.
"Services de transport de prélèvements de plasma congelé".
Ne pas ouvrir.
— Modalités de transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée.
Si les candidats décident de transmettre leur candidature et leur offre via le portail électronique, ils disposent d'une aide technique à l'utilisation de la plate forme disponible à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr.
Le candidat qui transmet son offre via le portail électronique peut, s'il le désire, envoyer à l'adresse ci-dessous une copie de sauvegarde (sur support papier ou sur support physique électronique). Cette copie de sauvegarde doit respecter les modalités de présentation des candidatures et des offres et parvenir à l'adresse indiquée avant la date et l'heure mentionnées à l'article 12.3 du présent règlement. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:
Afficher plus
"copie de sauvegarde".
— Date limite de réception.
Les plis contenant les candidatures et les offres sont transmis via le portail électronique à l'adresse suivante http://www.achats-epst.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore déposés contre récépissé à l'adresse suivante:
Inserm - délégation Régionale Paris, 6 service achat, 127 avenue Ledru Rollin, 75011 Paris, FRANCE.
La date limite de reception des offres est le mardi 8.2.2011 à 12:00.
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2010.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2011/S 001-001544 (2010-12-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport routier postal Services de transport de colis