Pose de compteurs d'eau potable équipés de module de radio-relève-année 2011 renouvelable en 2012, 2013 et 2014
Pose de compteurs d'eau potable équipés de module de radio-relève-année 2011 renouvelable en 2012, 2013 et 2014.
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce.
Marché conclu avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR (HT). Et un montant maximum annuel de 500 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.3.2011 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er février) jusqu'au 31.12.2011.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2010-12-31.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2010-12-31
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Avis de marché
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