Marché à bons de commande pour la fourniture, livraison, installation et mise en service de systèmes automatiques de classification de véhicules

Groupe Sanef

Marché à bons de commande pour la fourniture, livraison, installation et mise en service de systèmes automatiques de classification de véhicules pour le péage sur autoroutes.
Le système automatique de classification de véhicules est installé dans une voie de péage et doit permettre de déterminer unitairement la classe du (des) véhicule(s) entrant dans la voie de péage, parmi les 5 classes de véhicules définies par la législation française. Les systèmes pourront être installés soit en entrée de chenal, soit en sortie de chenal, soit en entrée et en sortie de chenal de la voie de péage.
La classe déterminée par le système automatique de classification de véhicules est transmise en temps réel à un automate de paiement, par l'intermédiaire d'une interface spécifiée par le groupe Sanef.
Les systèmes automatiques de classification de véhicules seront installés dans les gares de péage des autoroutes Sanef et SAPN.
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2010-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grenobloise d'électronique et d’automatisme (GEA)

Qui ?

• Groupe Sanef

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement routier › Équipement de péage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2010-12-23	Avis de marché
2012-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2010-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de péage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de péage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Le Crossing – 30 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Téléphone: +33 141905900 📞
Fax: +33 141908403 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2010-12-23 📅
Date limite de soumission: 2011-02-01 📅
Date de publication: 2011-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 2-002884
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les candidatures seront adressées sous double enveloppe: — l'enveloppe intérieure portant la mention: "Appel de candidatures pour la fourniture, livraison, installation et mise en service de systèmes automatiques de classification de véhicules". "Entreprise: ...". — l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: "Sanef, Direction des Nouvelles Technologies, à l'attention de M. Jacques Gielblat, BP 50073, 60304 Senlis Cedex, FRANCE". Ainsi que la mention: "Appel de candidatures pour la fourniture, livraison, installation et mise en service de systèmes automatiques de classification de véhicules.". "Ne pas ouvrir avant la date fixée". Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas recevables. Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises. L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour la fourniture, livraison, installation et mise en service de systèmes automatiques de classification de véhicules pour le péage sur autoroutes.

Le système automatique de classification de véhicules est installé dans une voie de péage et doit permettre de déterminer unitairement la classe du (des) véhicule(s) entrant dans la voie de péage, parmi les 5 classes de véhicules définies par la législation française. Les systèmes pourront être installés soit en entrée de chenal, soit en sortie de chenal, soit en entrée et en sortie de chenal de la voie de péage.

La classe déterminée par le système automatique de classification de véhicules est transmise en temps réel à un automate de paiement, par l'intermédiaire d'une interface spécifiée par le groupe Sanef.

Les systèmes automatiques de classification de véhicules seront installés dans les gares de péage des autoroutes Sanef et SAPN.

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de péage des autoroutes du réseau Sanef et SAPN.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dossier 1: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,

— Dossier 2: Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

—— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin N

—— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente.

Les dossiers 1 et 2 peuvent être remplacés par le document DC1 "Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants" téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Situation économique et financière:

Dossier 3: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Dossier 4, contenant:

A- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

B - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services de même nature.

C - Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé.

Dossier 5: Description et/ou photographies de fournitures équivalentes.

Les renseignements demandés en III.2.2 et III.2.3 peuvent être fournis en utilisant le document DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement", téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Toutefois, le candidat devra veiller à fournir, en annexe au document DC2, les informations et attestations demandées aux dossiers 4 et 5.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché est tenu de constituer une caution personnelle et solidaire.

Le montant de cette caution est égal à 5 % du montant minimum du marché indiqué dans l'acte d'engagement.

Cette caution est fournie par un établissement financier agréé par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement mentionné à l'article L. 612-1 du code monétaire et financier ou par le comité des entreprises d'assurance mentionné à l'article L. 413-1 du code des assurances.

Les modalités de constitution et de restitution de la caution sont explicitées dans le CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres et paiement direct du titulaire par les sociétés Sanef et SAPN.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12 mois, reconductible 3 fois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Sanef
Contact
Adresse Internet: www.sanef.com 🌏
Nom: Sanef
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Point de contact: Jacques Gielblat
Téléphone: +33 344637741 📞
Courrier électronique: jacques.gielblat@sanef.com 📧
Fax: +33 344637799 📠
URL pour informations complémentaires: www.sanef.com 🌏
URL des documents: www.sanef.com 🌏
URL pour la participation: www.sanef.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures seront adressées sous double enveloppe:

— l'enveloppe intérieure portant la mention:

"Appel de candidatures pour la fourniture, livraison, installation et mise en service de systèmes automatiques de classification de véhicules".

"Entreprise: ...".

— l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante:

"Sanef, Direction des Nouvelles Technologies, à l'attention de M. Jacques Gielblat, BP 50073, 60304 Senlis Cedex, FRANCE".

Ainsi que la mention:

"Appel de candidatures pour la fourniture, livraison, installation et mise en service de systèmes automatiques de classification de véhicules.".

"Ne pas ouvrir avant la date fixée".

Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas recevables.

Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.

L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Adresse Internet: http://www.greffes.com/nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef
Adresse postale: Direction juridique - Pôle marchés - BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2011/S 002-002884 (2010-12-23)

Avis d'attribution de marché (2012-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe SANEF
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Contact
Téléphone: +33 144386200 📞
Fax: +33 144386238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-256685
Se réfère à l'avis: 2011/S 2-002884
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans les locaux de la Direction juridique – pôle exploitation/marchés de SANEF à l’adresse suivante: SANEF. Route de Meaux. 60304 Senlis II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: Mini: 540 720,00 EUR. Maxi: 2 146 380,00 EUR. Hors TVA. Taux de TVA (%): 19,6. V.4) Informations sur le montant du marché: Valeur totale finale du marché: Valeur: Mini: 540 720,00 EUR. Maxi: 2 146 380,00 EUR. Hors TVA. Taux de TVA (%): 19,6.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2011 - 30300000081
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de péage des autoroutes du réseau SANEF et SAPN.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (50 %)
2. Financier (50 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-05 📅
Nom: Grenobloise d'électronique et d’automatisme (GEA)
Adresse postale: Inovallée, 12 chemin de Malacher BP 85
Commune postale: Meylan Cedex
Code postal: 38243
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF – direction juridique – pôle marchés
Adresse postale: BP 50073
Téléphone: +33 344637700 📞
Source: OJS 2012/S 154-256685 (2012-07-31)

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