Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour la nouvelle crèche de Sainte-Maxime

Centre communal d'action sociale

Il s'agit d'un accord-cadre au sens communautaire pour la conclusion de marchés à bons de commande conclus sans montant minimum ni maximum avec un titulaire par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2010-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-12-30 Avis de marché
2011-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2010-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue: 8 lots
Valeur totale du marché: 18 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Espace Jean Verdier, 10 boulevard Aristide Briand, BP 154
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494794260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2010-12-30 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 1-001324
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Les variantes ne sont autorisées que pour le lot 2. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sous format papier auprès du service AMC situé centre A. Fabre - bld des mimosas - 83120 Sainte-Maxime - FRANCE, jusqu'à la date limite de réception des offres ou sous format électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2010.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre au sens communautaire pour la conclusion de marchés à bons de commande conclus sans montant minimum ni maximum avec un titulaire par lot.
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier administratif.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier enfant.
Informations complémentaires sur les lots: Variantes des solutions gain de places pour les dortoirs autorisées.
Numéro du lot: 3
Brève description: Jeux et jouets.
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériels de puériculture.
Numéro du lot: 5
Brève description: Électroménager.
Numéro du lot: 6
Brève description: Rayonnage vestiaires.
Numéro du lot: 7
Brève description: Équipements de cuisine.
Numéro du lot: 8
Brève description: Ustensiles de cuisine et vaisselle.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 10-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Multi-accueil du Jas Neuf, rond point de la gendarmerie, 83120 Sainte-Maxime, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci dessous ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises: - imprimé Cerfa de lettre de candidature (Dc1) dûment complété et signé; - pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; - si l'entreprise est en redressement judiciaire: copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet; - imprimé Cerfa de Déclaration du candidat (Dc2), dûment complété et signé.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et comportant les attestations du destinataire ou, à défaut une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie technique minimale:
— 2 ans contre tout vice de fabrication,
— 5 ans pour les assemblages tenons mortaises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement par virement administratif dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics et en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Il n'est pas prévu d'avance (article 87 du code des marchés publics).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (25-adaptation à l'activité; 25-qualité du matériel; 25-sécurité et robustesse; 25-ergonomie et aspect ludique) (50)
2. Prix (70-prix indiqué dans la décomposition des prix; 30-remise catalogue) (40)
3. Délais (50-délai de livraison; 50-délai de garantie) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-01 📅
Date de fin: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10-03
Informations complémentaires
Les variantes ne sont autorisées que pour le lot 2. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sous format papier auprès du service AMC situé centre A. Fabre - bld des mimosas - 83120 Sainte-Maxime - FRANCE, jusqu'à la date limite de réception des offres ou sous format électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2010.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2011/S 001-001324 (2010-12-30)
Avis d'attribution de marché (2011-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 693,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Jean Verdier 10 bld Aristide Briand, BP 154

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-18 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-158516
Se réfère à l'avis: 2011/S 1-001324
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Annonce no 115, BOAMP 1 B du 1.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-15 📅
Adresse postale: 1388 chemin de la Planquette
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-11 📅
Adresse postale: rue de Cantaranne
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850

3️⃣
Adresse postale: route de Cholet, BP 80184
Commune postale: Cerizay Cedex
Code postal: 79141

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-12 📅
Adresse postale: 17 rue Bouilloux Lafont
Commune postale: Paris
Code postal: 75075

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-10 📅
Adresse postale: immeuble le Pilon du Roy - ZI les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 03
Code postal: 13851

6️⃣
Adresse postale: ZI de l'Argile - lot 76 - voie e - 2 avenue Des Tignes
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06370

7️⃣
Adresse postale: 151 avenue Alphonse Lavallée - ZI toulon Est, BP 196
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83089

8️⃣
Adresse postale: domaine Sainte-Claire - rue Ampère
Commune postale: La Valette
Code postal: 83160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
3
Source: OJS 2011/S 097-158516 (2011-05-18)