Fourniture et mise en oeuvre de grave emulsion sur les routes départementales de Charente-Maritime

Conseil gal de la Charente-Maritime

L'opération concerne la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de grave émulsion pour la réalisation de reprofilages ou renforcement sur diverses sections du réseau routier départemental de la Charente-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2010-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Poitou Charente

Qui ?

• Conseil gal de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers
• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2010-12-31	Avis de marché
2011-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2010-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue:

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification: 4.4.2011. Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 400 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 1 600 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2011 pour la période initiale .Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2010-12-31 📅
Date limite de soumission: 2011-02-15 📅
Date de publication: 2011-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 2-002718
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le jugement de la valeur technique sera apprécié au vu des éléments du mémoire technique et du SOPAQ, répartis de la façon suivante: — fiches techniques Produit (Ftp) des matériaux employés 20 %, — formules de fabrication des graves émulsion, études et essais effectués 20 %, — indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés 20 %, — spécifications de la centrale de fabrication de la grave-émulsion envisagée 20 %, — Sopaq 20 %. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau Iiide la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2010.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 💰
6 400 000,00 💰
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 10DTSM03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat justifiant l'application des art. 43 et 44 du CMP (ou DC2 disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou document DC1 disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm)).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les travaux seront financés sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-02-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique et du SOPAQ (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal de la Charente-Maritime
Contact
Point de contact: Conseilgal
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des infrastructures, service gestion et entretien routier, 37 rue de l'Alma, BP 10300
Commune postale: Saintes
Code postal: 17107
Point de contact: M. Stéphane Millois
Téléphone: +33 546975559 📞
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République, Cedex 9
Point de contact: Mme Hélène Duriveau
Téléphone: +33 546317545 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10DTSM03
Informations complémentaires

Le jugement de la valeur technique sera apprécié au vu des éléments du mémoire technique et du SOPAQ, répartis de la façon suivante:

— fiches techniques Produit (Ftp) des matériaux employés 20 %,

— formules de fabrication des graves émulsion, études et essais effectués 20 %,

— indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés 20 %,

— spécifications de la centrale de fabrication de la grave-émulsion envisagée 20 %,

— Sopaq 20 %.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau Iiide la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2010.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime / Tribunal administratif
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République / 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: La Rochelle Cedex 9 / Poitiers
Code postal: 17076 / 86020
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Téléphone: +33 546317531 / 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2011/S 002-002718 (2010-12-31)

Avis d'attribution de marché (2011-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 400 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-183896
Se réfère à l'avis: 2011/S 2-002718
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 34, BOAMP 002 A du 4.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-28 📅
Adresse postale: ZA la Corne Neuve
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Code postal: 17139
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Poitiers (France)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime et/ou Tribunal administratif (fax +33 549606809)
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République et/ou 15 rue Blossac, BP 541
Source: OJS 2011/S 112-183896 (2011-06-09)

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