Fourniture de la tierce maintenance applicative de l'application de gestion informatisée du logement (Agil)

Quantité ou étendue

1. Découpage du marché: Prestation n° 1: prise de connaissance de l'application, Prestation n° 2: Maintenance corrective, Prestation n° 3 Maintenance évolutive, Prestation n° 4: Création d'un infocentre, Prestation n° 5: Reversibilité et transfert des acquis.2. Date prévisionnelle du marché: La date d'attribution mentionnée à la rubrique II.2.2 du présent avis, s'entend comme la date de notification du marché.3. Durée du marché: Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède 4 ans.4. Montant du marché: Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum. L'estimation de la valeur totale de la dépense pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est mentionnée à la rubrique II.1.4) du présent avis. Donnée à titre indicatif et prévisionnel, cette estimation n'a pas de valeur contractuelle640 000

Informations complémentaires

1) Procédure:

La procédure utilisée dans la présente consultation est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. L'article 77 du même code s'applique au présent marché.

2) Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:

L'opérateur économique obtient le dossier de consultation des entreprises en le retirant sur la place de marché interministérielle "marches-publics.gouv.fr" par téléchargement direct, à l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6968&orgAcronyme=g6l

La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: ".doc", ".xls",".pdf", ".zip" (cette dernière pour les fichiers compressés).

S'il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer:

— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés,

— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique.

L'exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur.

Les frais d'accès au réseau internet sont à la charge de chaque candidat.

Pour tout conseil d'utilisation, les opérateurs économiques sont invités à prendre connaissance du guide d'utilisation de la place de marché interministérielle disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseGuide

Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la place de marché interministérielle figurent à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_2

Les entreprises sont invitées à prendre connaissance des outils informatiques utilisés pour les différentes opérations qu'implique la présente consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.AutresOutils&callFrom=entreprise

3) Modalités de remise des candidatures et des offres:

Le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la place de marché interministérielle "marches-publics.gouv.fr". Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la place de marché interministérielle à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6968&orgAcronyme=g6l

Le candidat doit déposer sur la place de marché interministérielle un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier.

Le candidat peut adresser une copie de sauvegarde de ce dossier selon les modalités suivantes:

— soit sur support papier (tous les éléments de candidature ainsi que l'acte d'engagement doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société),

— soit sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB, etc.). La copie remise doit alors se présenter sous la même forme que le dossier remis sur la place de marché interministérielle. Les documents figurant sur ce support doivent également être revêtus de la signature électronique.

Quel que soit le type de support retenu, cette copie doit parvenir à l'administration dans le délai imparti pour la remise des propositions, mentionné à la rubrique IV.3.4) du présent avis, selon l'un des 2 modes de transmission ci-après:

— soit par voie postale à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration/SG/DSIC/SDAGA/BAJ, place Beauvau, immeuble Nélaton, 75800 Paris Cedex 08, FRANCE, à l'attention de Dominique Dezert-Sanchez,

— soit par dépôt physique, à l'attention de Dominique Dezert-Sanchez, contre remise d'un récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 17:00 (interruption des dépôts de 12:00 à 14:00), à l'adresse ci-après: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration/SG/DSIC/SDAGA/BAJ, 7 rue Nélaton, 75015 Paris, FRANCE.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde". Elle n'est ouverte que dans les 2 cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée,

— lorsqu'une proposition a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.

4) Obligation d'une signature électronique:

Chacun des documents suivants: l'acte d'engagement et le Dc1 doit être obligatoirement signé par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. À défaut, le pouvoir adjudicateur rejettera la candidature.

Les caractéristiques et modalités d'obtention de ces certificats de signature électronique sont définies aux articles 5 à 7 de l'arrêté, abrogé à l'exception desdits articles, du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publicset relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Pour obtenir un tel certificat, il convient de prendre attache auprès d'une autorité de certification dont une des catégories de certificats est référencée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais de certification sont à la charge de l'opérateur économique. Un délai variable selon les autorités de certification est à prévoir pour obtenir le certificat (de la prise de connaissance du dossier au téléchargement du certificat). L'opérateur économique qui envisage de remettre une offre dématérialisée pour la première fois doit donc faire la démarche d'obtention du certificat au plus tôt dans la phase de consultation. Un document électronique de candidature et d'offre ne saurait revêtir une signature manuscrite numérisée. Seule la signature électronique doit être utilisée.

5) Modalités de correspondance de l'administration:

En application de l'article 56.i du code des marchés publics, l'administration retient l'échange électronique (envoi par la place de marché interministérielle et courriel) comme moyen de correspondance.

6) La rubrique VI.1 du présent avis n'est pas renseignée dans la mesure où la notion de marché périodique concerne les entités adjudicatrices et non les pouvoirs adjudicateurs.

7) La date d'attribution mentionnée aux rubriques II.2.2) et II.3) du présent avis s'entend comme la date de notification du marché.

8) La durée mentionnée à la rubrique II.3) du présent avis s'entend comme la durée totale du marché, reconductions comprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2010.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne la rubrique D1 du formulaire DC 2 précité. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessous, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle

Pour ce qui concerne les capacités techniques, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour ce qui concerne les capacités professionnelles, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Néanmoins la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaires du marché, le cas échéant, est celle du groupement solidaire. Dans ce cadre, le groupement conjoint est informé qu'il sera contraint d'assurer au cours de la phase de mise au point la transformation de forme juridique dans le cas où le marché lui serait attribué. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des cas particuliers prévus par l'article 51-v du code des marché publics.

Autres conditions particulières

Le marché, objet de la présente consultation est un contrat "sensible" au sens de l'arrêté du 23.7.2010, portant approbation de l'instruction générale sur la protection du secret de la défense nationale. À ce titre, il comporte des dispositions particulières à la charge du titulaire en matière de protection des informations ou supports protégés. En outre, le marché s'exécutant dans des zones où des mesures de sécurité s'appliquent, les personnels du titulaire amenés à intervenir dans les locaux de l'administration sont agréés nominativement.