Concession de droits d'usage et de maintenance de logiciels SIG (Système d'information géographique)

Conseil général des Alpes-Maritimes

La concession des droits d'usage et la maintenance de logiciels SIG - standards et spécifiques - sont destinées aux utilisateurs dans les services départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2010-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-12-30 Avis de marché
2011-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2010-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciel de cartographie
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum, avec maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics:Lot 1: minimum annuel: sans - maximum annuel: 40 000 EUR (HT).Lot 2: minimum annuel: sans - maximum annuel: 50 000 EUR (HT).Lot 3: minimum annuel: sans - maximum annuel: 20 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciel de cartographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction générale adjointe pour les services techniques - bureau de la commande publique des services techniques bât Cheiron - 8ème étage - bureau 842 CADAM - 8 route de Grenoble - BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186284 / 497187365 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2010-12-30 📅
Date limite de soumission: 2011-02-15 📅
Date de publication: 2011-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 1-001334
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande. Il convient de soumettre des offres pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis, — par téléchargement à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Remise des candidatures et des offres: Horaires d'accueil: 9:00 à 11:45 - 13:30-16:30. Elles sont remises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation. Modalité d'ouverture des offres: séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2010.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La concession des droits d'usage et la maintenance de logiciels SIG - standards et spécifiques - sont destinées aux utilisateurs dans les services départementaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: concession des droits d'usage et maintenance de logiciels cartographiques
Brève description:
La concession des droits d'usage et la maintenance de logiciels cartographiques destinées aux utilisateurs dans les services départementaux.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande: minimum annuel: sans - maximum annuel: 40 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: concession des droits d'usage et maintenance de logiciels ETL SIG
Brève description:
La concession des droits d'usage et la maintenance de logiciels ETL (Extract transform & load) SIG destinées aux utilisateurs dans les services départementaux.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande: minimum annuel: sans - maximum annuel: 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: concession des droits d'usage et maintenance de logiciels de gestion de données TGE
Brève description:
La concession des droits d'usage et la maintenance de logiciels de gestion de données TGE (Très grande échelle) destinées aux utilisateurs dans les services départementaux.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande: minimum annuel: sans - maximum annuel: 20 000 EUR (HT).
Marché à bons de commande sans minimum, avec maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics:
Lot 1: minimum annuel: sans - maximum annuel: 40 000 EUR (HT).
Lot 2: minimum annuel: sans - maximum annuel: 50 000 EUR (HT).
Lot 3: minimum annuel: sans - maximum annuel: 20 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, pour le même montant, par période d'1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10S0195
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes Maritimes, 06200 Nice, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 en date du 11.2.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques A, B et C.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres de la collectivité.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La personne publique n'impose pas de forme de groupement en particulier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique (40)
3. L'étendue du catalogue (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Contact
Point de contact: M. le Président du conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0195
Informations complémentaires
Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.
Il convient de soumettre des offres pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis,
— par téléchargement à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Remise des candidatures et des offres:
Horaires d'accueil: 9:00 à 11:45 - 13:30-16:30.
Elles sont remises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Afficher plus
Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Modalité d'ouverture des offres: séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2010.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2011/S 001-001334 (2010-12-30)
Avis d'attribution de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les services techniques - bureau de la commande publique des services techniques - bât Cheiron - 8ème étage - bureau 842 CADAM - 8 route de Grenoble - BP 3007 - tél. +33 497186284/497187365
Contact
Téléphone: +33 497186790 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-125546
Se réfère à l'avis: 2011/S 1-001334
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum: lot 1 maximum annuel: 47 840 EUR (TTC), lot 2 maximum annuel 59 800 EUR (TTC), lot 3 maximum annuel 23 920 EUR (TTC). Annonce n° 56, BOAMP 2 B du 4.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes, 06200 Nice, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-05 📅
Adresse postale: 68 rue de Poitiers
Commune postale: Jaunay-Clan
Code postal: 86130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 42 avenue des jardins
Commune postale: Saint-Estève
Code postal: 66240

3️⃣
Adresse postale: Cap Var bâtiment D1 148 av. Guynemer
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Source: OJS 2011/S 077-125546 (2011-04-15)
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