10/177 Fourniture et installation de matériel de contrôle d'accès-maintenance annuelle au port Pierre Canto

Ville de Cannes

Le présent marché porte sur:
Le renouvellement des équipements de contrôle d'accès et de péage existants sur le parking du Port CANTO,
La mise en place (fourniture du matériel, installation et création des pistes d'accès) de deux zones d'excellence à contrôle d'accès nocturne au sein de l'enceinte portuaire Pierre Canto.
La maintenance annuelle complète du matériel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2010-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-12-30 Avis de marché
2011-02-03 Informations complémentaires
2011-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2010-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu sans minimum et sans maximum en valeur en application de l'article 77 du code des marchés publics.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce sans remise en concurrence des fournitures et à un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du Code des marchés publics attribué à un seul opérateur économique et sans remise en concurrence des prestations.Valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement): 300 000 EUR.
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Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des achats immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2010-12-30 📅
Date limite de soumission: 2011-02-11 📅
Date de publication: 2011-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 1-001349
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont les suivants: Le prix décomposé comme suit: — La fourniture du matériel 25 %, — Le prix de la maintenance mensuelle préventive 25 %, — la valeur de la reprise du matériel existant 10 %. La valeur technique appréciée au regard du mémoire. Technique. Une description détaillée des moyens matériels et humains que l'entreprise mettra en oeuvre pour assurer l'exécution du marché 15 %. Une description détaillée des fonctions proposées pour chaque matériel proposé grâce à une documentation technique détaillée de chacun des équipements 15 %. La méthodologie proposée dans le cadre de l'organisation des prestations d'installation des équipements 10 %. La date limite de visite est fixée au vendredi 4.2.2011 à 12:00. La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être: —. envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, —. ou remis contre récépissé. À l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur(point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: " a.o.o. no10/177 Port Pierre Canto - fourniture et installation de matériel de contrôle d'accès et maintenance annuelle du matériel.-ne pas ouvrir ". La visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire. Sans cette formalité, l'offre ne sera pas rejetée. Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a) ". Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats Tél: +33 497064559 - fax: +33 497064540. Renseignements techniques: Direction de la façade maritime Tél:+33 492188484 - fax: +33 493946618. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2010.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur:
Le renouvellement des équipements de contrôle d'accès et de péage existants sur le parking du Port CANTO,
La mise en place (fourniture du matériel, installation et création des pistes d'accès) de deux zones d'excellence à contrôle d'accès nocturne au sein de l'enceinte portuaire Pierre Canto.
La maintenance annuelle complète du matériel.
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu sans minimum et sans maximum en valeur en application de l'article 77 du code des marchés publics.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce sans remise en concurrence des fournitures et à un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du Code des marchés publics attribué à un seul opérateur économique et sans remise en concurrence des prestations.
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Valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement): 300 000 EUR.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période d'un an débutant à la notification et pourra être reconduit trois fois par décision expresse prise par le Représentant de la Personne Publique par période d'un an (12 mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 10/177
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes, 06400 Cannes FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants;
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Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés soumis audit code s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées);
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2009.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par mandat administratif.
Avance égale à 5 % du montant initial (TTC) du marché.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Pour l'année 2010, le taux d'intérêt légal est de 0,65 %.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Prix mixtes: unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi, 1° 2° et du C. Marchés publ.
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Les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-02-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Contact
Point de contact: M. Ou l'adjoint Délégué Bernard Brochand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10/177
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont les suivants:
Le prix décomposé comme suit:
— La fourniture du matériel 25 %,
— Le prix de la maintenance mensuelle préventive 25 %,
— la valeur de la reprise du matériel existant 10 %.
La valeur technique appréciée au regard du mémoire.
Technique.
Une description détaillée des moyens matériels et humains que l'entreprise mettra en oeuvre pour assurer l'exécution du marché 15 %.
Une description détaillée des fonctions proposées pour chaque matériel proposé grâce à une documentation technique détaillée de chacun des équipements 15 %.
La méthodologie proposée dans le cadre de l'organisation des prestations d'installation des équipements 10 %.
La date limite de visite est fixée au vendredi 4.2.2011 à 12:00.
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus.
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
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Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
Les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être:
—. envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
—. ou remis contre récépissé.
À l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur(point de contact).
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: " a.o.o. no10/177 Port Pierre Canto - fourniture et installation de matériel de contrôle d'accès et maintenance annuelle du matériel.-ne pas ouvrir ".
La visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire. Sans cette formalité, l'offre ne sera pas rejetée.
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a) ".
Afficher plus
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Renseignements administratifs: direction des achats Tél: +33 497064559 - fax: +33 497064540.
Renseignements techniques: Direction de la façade maritime Tél:+33 492188484 - fax: +33 493946618.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2010.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des achats - Service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06406
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2011/S 001-001349 (2010-12-30)
Informations complémentaires (2011-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-03 📅
Date limite de soumission: 2011-02-18 📅
Date de publication: 2011-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 25-039232
Se réfère à l'avis: 2011/S 1-001349
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2011/S 025-039232 (2011-02-03)
Avis d'attribution de marché (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 142 500,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats - immeuble les fauvettes - 3 rue des fauvettes - CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-264958
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Annonce n° 57, BOAMP 2 B du 4.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des achats et de la commandes publics - service juridique
Adresse postale: 3 rue des fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Source: OJS 2011/S 161-264958 (2011-08-18)
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