16- angouleme - aCBC relatif au maintien en condition des sytèmes de sécurité incendie (intégrant l'aspect Gtb/Gtc)

Mindef/SGA/DCSID/ESID Bordeaux

acbc relatif au maintien en condition des sytèmes de sécurité incendie (intégrant l'aspect Gtb/Gtc) -16- angouleme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-14 Avis de marché
2023-07-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
acbc relatif au maintien en condition des sytèmes de sécurité incendie (intégrant l'aspect Gtb/Gtc) -16- angouleme3125000
Valeur totale du marché: 3 125 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid Bordeaux
Adresse postale: 223 rue de Bègles CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2315234&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: valerie.bosquet@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-362344
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
critère no1 - qualité des huit références présentées dans le questionnaire de références pré établi par le pouvoir adjudicateur ou document équivalent, auxquelles seront jointes les attestations de maîtres d'ouvrage, notée sur 60 points: les références seront présentées dans l'annexe 2 du présent rc. Sera pris en compte :- la technicité équivalente sur la maintenance des systèmes de sécurité incendie (10 points pour chacune des références)- la technicité équivalente sur les travaux de systèmes de sécurité incendie (10 points pour chacune des références)- la technicité équivalente sur la maintenance des systèmes de gestions techniques (10 points pour chacune des références)- la technicité équivalente sur les travaux de systèmes de gestions techniques (10 points pour chacune des références).la note sera ramenée sur 60 points selon la formule suivante :note = 60 x (nombre de points obtenus / 80)-critère no2 - adéquation des capacités techniques et professionnelles des membres du groupement/ de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché, appréciée au vu du questionnaire références et de la note notée sur 40 points :- capacité humaine dont dispose(nt) l'entreprise/ les membres du groupement pour réaliser les prestations objet du marché (10 points)appréciée au vu du détail de l'équipe ayant réalisé les prestations, avec profil de (des) intervenant(s) présenté pour chaque référence, dans le questionnaire références ou document équivalent,- capacité matérielle dont dispose(nt) l'entreprise/ les membres du groupement pour réaliser les prestations objet du marché (10 points) ;Appréciée au vu du détail des moyens matériels déployés dans le cadre de l'exécution des prestations présentées pour chaque référence, dans le questionnaire références ou document équivalent,- démarche mise en place en matière de protection des informations et de cyber sécurité (20 points)appréciée au vu de la note détaillant la démarche mise en place au sein de la structure du candidat (ou de chaque membre du groupement) en matière de protection des informations et des dispositions prises pour respecter les exigences de cyber sécurité du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 juin 2023.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acbc relatif au maintien en condition des sytèmes de sécurité incendie (intégrant l'aspect Gtb/Gtc) -16- angouleme
Quantité ou étendue:
acbc relatif au maintien en condition des sytèmes de sécurité incendie (intégrant l'aspect Gtb/Gtc) -16- angouleme
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confierultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2322- 12° du Code dela Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet laréalisation de prestations similaires
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DAF_2023_000981

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (obligatoire en cas de groupement) ou Dc1 ou autre document permettant de s'y substituer, permettant au candidat de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus par le code de la commande publique
Situation économique et financière:
-Le tableau de présentation des membres du groupement pré-établi et fourni par le pouvoir adjudicateur (annexe 1 au Rc) ou un document équivalent, comprenant les chiffres d'affaires globaux sur les trois dernières années disponibles,ou-en cas de candidature individuelle, une déclaration présentant les chiffres d'affaires globaux sur les trois dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
ole questionnaire de références pré-établi et fourni par le pouvoir adjudicateur (annexe 2 au Rc) ou un document équivalent. Le pouvoir adjudicateur exige que soient présentées huit références réalisées par le candidat/groupement d'opérateurs économiques portant sur des prestations identiques ou similaires à l'objet du marché (dont deux concernant le maintien des systèmes de détection incendie, deux concernant les travaux de système de détection incendie, deux concernant la maintenance des systèmes de gestions techniques et deux concernant les travaux de systèmes de gestions techniques).Oau questionnaire de références ou document équivalent, devront être jointes les attestations de bonne exécution complétées et signées du maître d'ouvrage concerné (annexe 3 au Rc).Ola note détaillant la démarche mise en place au sein de la structure du candidat (ou de chaque membre du groupement) en matière de protection des informations et des dispositions prises pour respecter les exigences de cyber sécurité du marché.
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Exécution du marché
Autres conditions particulières:
mention " Spécial France " : L'Ensemble des documents liés au projet de marchés (à l'exception des documents de la phase candidature) portent la mention " Spécial France ". Ils ne peuvent être transmis qu'aux seuls ressortissants français et ne doivent en aucune circonstance être communiqués en tout ou partie à un état étranger ou à l'un de ses ressortissants, à une organisation internationale ni à une entreprise de droit étranger, même s'il existe avec cet état ou cette organisation un accord de sécurité.Ainsi, aucune entreprise de droit étranger ne peut être retenue au titre des marchés à conclure. En cas de groupement d'opérateurs économiques ou de sous-traitance, l'ensemble des entreprises devront également être de droit français.mention " Diffusion restreinte " : Dispositions applicables concernant les documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " remis lors de la procédure de passation.les documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " remis par l'acheteur public lors de la procédure de passation des marchés, objets du présent règlement de la consultation, seront listés au règlement de la consultation, phase offre. Ces documents et supports ne peuvent pas être rendus publics, sauf autorisation expresse et écrite de l'acheteur public.Le candidat ne peut en aucun cas se considérer dégagé des dispositions décrites dans le présent article du règlement de la consultation après achèvement de la procédure ou pour quelque motif que ce soit, sauf accord exprès et écrit de l'acheteur public. Le candidat doit informer les opérateurs économiques auxquels il envisage de recourir, soit dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques, soit dans le cadre d'une sous-traitance, des présentes obligations de confidentialité et des mesures de sécurité qui s'imposent à lui. Il doit s'assurer du respect de ces obligations par ces opérateurs
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-10-10 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme BOSQUET Valérie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2315234&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2315234&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: na.polec@dirrecte.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2315234&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
critère no1 - qualité des huit références présentées dans le questionnaire de références pré établi par le pouvoir adjudicateur ou document équivalent, auxquelles seront jointes les attestations de maîtres d'ouvrage, notée sur 60 points: les références seront présentées dans l'annexe 2 du présent rc. Sera pris en compte :- la technicité équivalente sur la maintenance des systèmes de sécurité incendie (10 points pour chacune des références)- la technicité équivalente sur les travaux de systèmes de sécurité incendie (10 points pour chacune des références)- la technicité équivalente sur la maintenance des systèmes de gestions techniques (10 points pour chacune des références)- la technicité équivalente sur les travaux de systèmes de gestions techniques (10 points pour chacune des références).la note sera ramenée sur 60 points selon la formule suivante :note = 60 x (nombre de points obtenus / 80)-critère no2 - adéquation des capacités techniques et professionnelles des membres du groupement/ de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché, appréciée au vu du questionnaire références et de la note notée sur 40 points :- capacité humaine dont dispose(nt) l'entreprise/ les membres du groupement pour réaliser les prestations objet du marché (10 points)appréciée au vu du détail de l'équipe ayant réalisé les prestations, avec profil de (des) intervenant(s) présenté pour chaque référence, dans le questionnaire références ou document équivalent,- capacité matérielle dont dispose(nt) l'entreprise/ les membres du groupement pour réaliser les prestations objet du marché (10 points) ;Appréciée au vu du détail des moyens matériels déployés dans le cadre de l'exécution des prestations présentées pour chaque référence, dans le questionnaire références ou document équivalent,- démarche mise en place en matière de protection des informations et de cyber sécurité (20 points)appréciée au vu de la note détaillant la démarche mise en place au sein de la structure du candidat (ou de chaque membre du groupement) en matière de protection des informations et des dispositions prises pour respecter les exigences de cyber sécurité du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 juin 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Ccira
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 118 Cours du Maréchal Juin
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
le marché sera renouvelé en 2029
Source: OJS 2023/S 116-362344 (2023-06-14)
Informations complémentaires (2023-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-431017
Se réfère à l'avis: 2023/S 116-362344
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2023/S 135-431017 (2023-07-12)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente
Produits/services:
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