animation, et le cas échéant, la conception de formations professionnelles intra entreprise, à destination des agents de Pôle emploi, organisée spécifiquement pour Pôle emploi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 023.23 formation professionnelle
023.23
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“animation, et le cas échéant, la conception de formations professionnelles intra entreprise, à destination des agents de Pôle emploi, organisée...”
Brève description
animation, et le cas échéant, la conception de formations professionnelles intra entreprise, à destination des agents de Pôle emploi, organisée spécifiquement pour Pôle emploi
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Valeur estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ressources Humaines & Responsabilité Sociale des Entreprises (RH & Rse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“accompagner la mise en oeuvre de la fonction ressources humaines partagée.Permettre la gestion des aspects liés au personnel pour maximiser la performance...”
Description du marché
accompagner la mise en oeuvre de la fonction ressources humaines partagée.Permettre la gestion des aspects liés au personnel pour maximiser la performance et l'efficacité, des agents tout en veillant à ce que les pratiques en matière de ressources humaines soient conformes aux lois et aux réglementations en vigueur
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée figurant, pour chaque lot, ne sont pas des valeurs Hors Taxe mais des valeurs qui sont réputées comprendre la TVA dès lors que l'opérateur...”
Informations complémentaires
la valeur estimée figurant, pour chaque lot, ne sont pas des valeurs Hors Taxe mais des valeurs qui sont réputées comprendre la TVA dès lors que l'opérateur ne bénéficie pas de l'exonération de TVA prévue à l'article 261.4.4° a) du code général des impôts
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: offre de service (Ods)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“cette thématique concerne toutes les activités métier liées à l'offre de service de Pôle emploi à destination des demandeurs d'emploi et des entreprises” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communication & Média
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“en lien avec les enjeux de la transformation sociétale et digitale, Pole emploi s'adapte et poursuit l'accompagnement de ses agents, notamment dans leur...”
Description du marché
en lien avec les enjeux de la transformation sociétale et digitale, Pole emploi s'adapte et poursuit l'accompagnement de ses agents, notamment dans leur communication, à la fois sur les réseaux sociaux, auprès des médias et de son public
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: développement personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“au sein de Pôle emploi, la performance individuelle et collective d'une équipe est intimement liée au développement personnel de ses membres. Ainsi,...”
Description du marché
au sein de Pôle emploi, la performance individuelle et collective d'une équipe est intimement liée au développement personnel de ses membres. Ainsi, l'objectif de ce lot est de mettre en place des actions ciblées visant à renforcer les savoir-être professionnels de chaque agent
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: administration-Finance-Gestion (Afg)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“dans le cadre de déploiements de projets AFG (vision cible et nouvel applicatif Sap), cette thématique vise le développement des compétences, la...”
Description du marché
dans le cadre de déploiements de projets AFG (vision cible et nouvel applicatif Sap), cette thématique vise le développement des compétences, la professionnalisation et l'expertise des équipes du contrôle de gestion, achats, comptabilité, trésorerie, immobilier, moyens généraux, approvisionnement ; pour un effectif d'environ 950 agents
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fonds Social Européen (Fse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le Fonds Social Européen constitue un des leviers stratégiques et financiers pour " améliorer les possibilités d'emploi, renforcer l'inclusion sociale,...”
Description du marché
le Fonds Social Européen constitue un des leviers stratégiques et financiers pour " améliorer les possibilités d'emploi, renforcer l'inclusion sociale, lutter contre la pauvreté, promouvoir l'éducation, l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie, et élaborer des politiques globales et pérennes d'inclusion active ".Le département du pilotage national FSE de la direction générale, agissant en qualité d'organisme Intermédiaire, est chargé de la mise en oeuvre de ces dispositifs, de leur suivi administratif et financier et de toutes les opérations de contrôle, conformément aux règlements européens et nationaux. Leur taux de cofinancement FSE s'élève 50%. Il est important que ces agents comprennent le fonctionnement du FSE, leur rôle et les différents acteurs, les obligations qu'ils doivent respecter et observer dans le cadre d'une convention faisant appel à subvention FSE et la déclinaison dans leur propre activité
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: statistiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“cette thématique porte sur des modules de formation destinés principalement au réseau statistiques, études et évaluation de Pôle emploi constitué d'agents...”
Description du marché
cette thématique porte sur des modules de formation destinés principalement au réseau statistiques, études et évaluation de Pôle emploi constitué d'agents exerçant en Direction générale ou en Direction régionale (représentant entre 150 et 200 collaborateurs). Dans le cadre de leur développement de compétences, ces agents seront amenés à suivre une ou plusieurs formations en fonction de leurs besoins afin de renforcer leur maitrise de différents outils ou techniques, exploiter et analyser au mieux les données statistiques et réaliser et présenter des études et évaluations
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eco-Conduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“vise à amplifier les efforts de Pôle emploi en matière de réduction des émissions carbone. La démarche d'inscrire la responsabilité au coeur de l'action...”
Description du marché
vise à amplifier les efforts de Pôle emploi en matière de réduction des émissions carbone. La démarche d'inscrire la responsabilité au coeur de l'action passe par l'accompagnement de tous les collaborateurs (métropole et drom ) dans leurs déplacements en leur proposant une formation théorique et pratique à la conduite de véhicule électrique ou hybride, thermique avec un focus sur une éco conduite responsable et la prévention des risques routiers
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: outils bureautiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Description du marché:
“cette thématique regroupe des modules dans le cadre du projet Office 365. Il a été décidé de débuter par le déploiement de l'application TEAMS. Elle est en...”
Description du marché
cette thématique regroupe des modules dans le cadre du projet Office 365. Il a été décidé de débuter par le déploiement de l'application TEAMS. Elle est en mesure d'apporter rapidement une réelle valeur ajoutée aux utilisateurs, facilitant la transformation des usages et l'adoption de la suite Office 365. Le déploiement de Teams est lui aussi séquencé afin de permettre à chacun de s'approprier toutes les fonctionnalités
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième...”
Liste et brève description des règles et critères
le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail. Pôle emploi s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les prestations sont susceptibles d'être exécutées au bénéfice de salariés pris en charge par d'autres opérateurs participant au service public de...”
les prestations sont susceptibles d'être exécutées au bénéfice de salariés pris en charge par d'autres opérateurs participant au service public de l'emploi.les valeurs financières estimées figurant au présent avis ne sont pas des valeurs Hors Taxe mais des valeurs qui sont réputées comprendre la TVA dès lors que l'opérateur ne bénéficie pas de l'exonération de TVA prévue à l'article 261.4.4° a) du code général des impôts
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
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Source: OJS 2023/S 217-683929 (2023-11-06)