0011-tx parachèvement phase 1 & 2

Saremm

l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Accord cadre à Bdc et marché subséquent relatif aux travaux de voiries et réseaux divers, nasse tension et éclairage public et aménagement paysagers sur le périmètre de la ZAC des Coteaux de la Seille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-26 Avis de marché
2023-06-09 Informations complémentaires
2023-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de développement urbain
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Accord cadre à Bdc et marché subséquent relatif aux travaux de voiries et réseaux divers, nasse tension et éclairage public et aménagement paysagers sur le périmètre de la ZAC des Coteaux de la Seille
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de développement urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de développement urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: saremm
Adresse postale: 48 Place Mazelle
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: o.hentzy@saremm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_dIFvyvDQhe 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_dIFvyvDQhe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-322765
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, voir article 2.9 du contrat d'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : voiries et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description: voiries et réseaux divers
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans
Description des options:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans
Intitulé du lot: lot 2 : basse tension et éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description: basse tension et éclairage public
Intitulé du lot: lot 3 : aménagements paysagers
Numéro du lot: 3
Brève description: aménagements paysagers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir pièces de la consultation
Situation économique et financière: voir pièces de la consultation
Capacité technique et professionnelle: voir pièces de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménageur et constructeur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_dIFvyvDQhe 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_dIFvyvDQhe 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 103-322765 (2023-05-26)
Informations complémentaires (2023-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-352897
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-322765
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2023/S 113-352897 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-467903
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
la consultation du lot no 2 est déclarée sans suite, pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence)
Source: OJS 2023/S 146-467903 (2023-07-27)
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Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
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