l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Accord cadre à Bdc et marché subséquent relatif aux travaux de voiries et réseaux divers, nasse tension et éclairage public et aménagement paysagers sur le périmètre de la ZAC des Coteaux de la Seille
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 0011-tx parachèvement phase 1 & 2
Produits/services: Travaux de développement urbain📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Accord cadre...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Accord cadre à Bdc et marché subséquent relatif aux travaux de voiries et réseaux divers, nasse tension et éclairage public et aménagement paysagers sur le périmètre de la ZAC des Coteaux de la Seille
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : voiries et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de développement urbain📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: voiries et réseaux divers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : basse tension et éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: basse tension et éclairage public
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: aménagements paysagers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir pièces de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir pièces de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir pièces de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-27
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, voir...”
conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, voir article 2.9 du contrat d'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://Justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83908500📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 103-322765 (2023-05-26)
Informations complémentaires (2023-06-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 103-322765
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-06-27 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-30 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 113-352897 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 103-322765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : basse tension et éclairage public
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“la consultation du lot no 2 est déclarée sans suite, pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence)”
Source: OJS 2023/S 146-467903 (2023-07-27)