Fournisseur: Xavier Gigon Architecte DPLG - Bet Nerios - Accesmetrie SAS - Arvha Association

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Xavier Gigon Architecte DPLG - Bet Nerios - Accesmetrie SAS - Arvha Association est mentionné

2013-12-11   Mission de mise en conformité des bâtiments/locaux ERP avec la réglementation d'accessibilité (OSICA)
La présente consultation a pour objet de désigner des maîtres d'oeuvres auxquels seront confiées des missions relatives à la réalisation des travaux de mise en conformité avec la réglementation d'accessibilité d'environ 85 résidences services (ehpa, ehpad, Foyers, résidences services, etc.) dont le maître d'ouvrage est propriétaire dans la région Île-de-France. Cette mission s'inscrit dans l'obligation relevant de la loi 102-2005 du 11 février 2005, de rendre accessibles aux personnes en situation de … Voir la passation de marché »
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