Fournisseur: Territorial SAS

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Territorial SAS est mentionné

2012-06-21   La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de formation au droit public pour les... (Conseil général du Nord)
La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de formation sur le droit à destination des agents du Département du Nord, répartis en 2 lots: — lot 2: initiation au droit public, — lot 4: decouverte du droit de l'urbanisme. Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les montants sont les suivants: Lot 2: … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Faculté Libre de Droit Territorial SAS