Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Tecnitas est mentionné
2014-08-06Passeports verts de navires et engins nautiques de la marine nationale (Marine / DCSSF / DSSF Brest)
le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
Il est constitué :
- d'une part ferme relative à la fourniture des passeports verts de navires et engins nautiques déjà retirés du service actif à la date prévisionnelle de notification …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Tecnitas