Fournisseur: Sté P.E.I. Propreté environnement industriel

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Sté P.E.I. Propreté environnement industriel est mentionné

2013-08-30   3047v prestations de nettoyage vitrerie du grenier d'abondance et de des locaux – theâtre/opéra (Communauté urbaine de Strasbourg)
Obligation de reprise du personnel: le titulaire du présent marché est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L 1223-1 et s. du code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective. Il est tenu de se conformer à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Sté P.E.I. Propreté environnement industriel Sté Sernet