Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Signod Girod est mentionné
2020-12-04Fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police et de signalisation temporaire et assimilés (Conseil départemental Haute-Vienne)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre …
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