2023-04-17achat de produits D'Entretien pour la restauration collective - année 2023 (Commune de Saint-Joseph)
la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit :
Montants en euro ht : Minimum 4000 et Maximum 30 000
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:sas victoria