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Les marchés publics en France
Fournisseur: SAS Garage fourrière Marseille
Fournisseur: SAS Garage fourrière Marseille
Un marché public archivé
SAS Garage fourrière Marseille est historiquement un fournisseur de
services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
et
services de transport routier
.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SAS Garage fourrière Marseille est mentionné
2016-06-01
No 16v056ao — fourriere municipale enlevement et transport des vehicules en infraction annees 2017-2019
(
Ville de Toulouse
)
La mise en fourrière concerne des infractions aux règles de stationnement (en cas d'entrave à la circulation, pour stationnement gênant, irrégulier, abusif, dangereux), il s'agit: — des véhicules se trouvant en infraction telle que prévue aux articles R 417-10 à R 417-13 du Code de la Route — des véhicules constituant une entrave à la circulation telle que prévue aux articles R 412- 51 et L 412-1 du code de la Route — des véhicules en infraction aux arrêtés du Maire relatifs à la circulation et au stationnement.
Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés:
Garage Fourrière Marseille GFM
SAS Garage fourrière Marseille
Recherches connexes
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion...
Services de transport routier