2020-09-30   Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de réparation, de rénovation et de mise en sécurité... (EPF de Nouvelle-Aquitaine)
Le présent marché porte à la fois sur des travaux et sur des fournitures ou des services au sens de l'article L. 1111-5 du code de la commande publique. Il constitue un marché de travaux dès lors que son objet principal est la réalisation des travaux. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande avec un montant maximal conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SAS AC 16