2011-01-07Fourniture de micro-benne de 3,5 tonnes de PTAC ainsi que les pièces détachées et prestations de réparation (Ville de Bordeaux)
Marché à bons de commande conclu avec un minimum de 50 000 EUR HT mais sans montant maximum, article 77.1 du code des marchés publics. Celui-Ci sera passé à compter de sa notification avec possibilité de le reconduire 3 fois expressément.
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:PB Environnement