2022-02-04   Accords-Cadres Multi-Attributaires A Marches Subsequents - Achat De Prestations De Formation Pour Acm Habitat Et Gie... (ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole)
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution des lots est un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Ccp. le montant maximum estimé de l'ensemble des accords-cadres est de 2 200 000,00 EUR HT sur la durée totale. Voir la passation de marché »
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