Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur manufacture - esat est mentionné
2021-12-08entretien Des Espaces Verts Et De La Voirie - marche Reserve (commune de fonsorbes)
ce marché consiste en la tonte des espaces verts communaux, la taille des petits arbres (remontants), le désherbage manuel ou mécanisé de la voirie, le ramassage des détritus sur les espaces communaux, le débouchage et nettoyage des avaloirs pluviaux.En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:manufacture - esat