2020-06-15Transport scolaire, périscolaire et extrascolaire (Commune de Lattes)
Les prestations du contrat comprennent:
— le ramassage scolaire;
— le transport pour activités sportives dans le cadre scolaire;
— le transport pour activités pédagogiques dans le cadre scolaire;
— le transport pour activités diverses hors temps scolaires.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Les courriers du midi