Fournisseur: Interinvest — OFOI — Ingepar

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Interinvest — OFOI — Ingepar est mentionné

2015-01-16   Accord-cadre multiattributaires pour l'intervention d'opérateurs chargés de l'arrangement et de la recherche des... (SAEML Sodegis)
La Sodegis réalise des opérations de construction de logements sociaux. Ces opérations sont financées en partie par le mécanisme fiscal prévu aux articles 199 undecies C et 217 undecies du code général des impôts. En application des dispositions de l'article 242 septies du code général des impôts, la Sodegis entend sélectionner après mise en concurrence les entreprises dont l'activité est de mettre en œuvre dans ce cadre les conditions de l'obtention du bénéfice de l'avantage fiscal. Ces entreprises … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Interinvest — OFOI — Ingepar
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