2021-12-03dispositifs medicaux steriles a visee vasculaire interventionnelle (Ctre hospitalier univers Pontchaillou)
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimé en quantité pour toute la durée du marché public au sens de l'article R. 2162-4 1° du Code de la commande publique. Les quantités minimum et maximum par lot sont indiquées au règlement de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:fscare sas