2018-07-13   Fourniture d'équipement et de conservation du document pour la médiathèque François Mitterrand et son réseau (Grand Poitiers Communaute Urbaine)
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 1.1.2019. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans. Le délai de livraison sera indiqué dans chaque bon de commande … Voir la passation de marché »
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