Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur ESAT La RoumaniÎre est mentionné
2015-10-02Lavage et entretien de vêtements de travail, de textiles et linges de la Ville d'Avignon et prestations associées... (Ville d'Avignon)
Lavage et entretien de vêtements de travail, de textiles et linges de la Ville d'Avignon et prestations associées (marché réservé article 15 du Cmp). Selon l'article 15 du CMP, le marché est un marché réservé à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'aide par le travail (Esat), ou à des structures équivalentes. La consultation porte sur un accord-cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du CMP. Le marché est …
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