Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur ESAT de Castelnau-le-Lez est mentionné
2017-01-19Prestations de service pour la propreté urbaine — marche réserve (Mairie de Mauguio Carnon)
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants:
L'acheteur …
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