Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Ecod'Air ESAT est mentionné
2019-06-05Traitement des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) réutilisables du ministère des armées (Dirisi)
Le présent marché a pour objet le traitement des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) réutilisables du ministère des armées.
Le présent contrat mixte comprend:
— un accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion et l'optimisation des DEEE, dans le cadre des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, objet de la partie II du présent CCAP,
— un contrat de cession des …
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