Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur EAOS est mentionné
2017-02-09Entretien des espaces verts agence Pompignane (ACM OPH de la CA de Montpellier)
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 13, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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2015-04-16Entretien des espaces verts des residences de l'agence Bagatelle (ACM OPH de la CA de Montpellier)
La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance
no 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 15, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est réservé conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.
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