Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Docteur Charles Peretti est mentionné
2011-01-25Expertise médicale et psychique des agents de la police municipale armés en 4ème catégorie (Ville de Puteaux)
Expertise médicale et psychique des agents de la police municipale armés en 4ème catégorie.
La police municipale comprend actuellement 64 agents.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006).
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
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