2012-02-08   Entretien, vérification et travaux curatifs des circuits d'extraction, de ventilation et des vides ordures dans les... (Ville de Massy)
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 et 77 du code des marchés publics. La commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics. Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du code des marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de … Voir la passation de marché »
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