Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur CAP Couleur SAS est mentionné
2014-01-27Marché de fournitures de peinture pour les services du Département du Var (Conseil général du Var)
Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii 2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
La consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CAP Couleur SAS