Fournisseur: Association Somme multi-activités

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Association Somme multi-activités est mentionné

2017-10-09   Prestation d'entretien des routes départementales de la Somme et des abords du fleuve Somme (Conseil départemental de la Somme)
En application de l'article 36-II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics, le marché est réservé aux entreprises de l'IAE dont le seuil minimal d'emploi de personnel défavorisé est au moins de 50 % et répondant aux exigences des dispositions de l'article L. 5132-4 du code du travail. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. Les négociations sont interdites. Le marché sera conclu soit … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Association Somme multi-activités Association Somme nature