Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Apogei 94 — ESAT de la Rosebrie est mentionné
2015-01-27Entretien courant des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales, des fossés, des postes de relèvement... (Syage)
Marché passé en application des dispositions de l'article 15 du CMP, réservé à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles. Seules les missions courantes ne présentant pas de danger pour des personnes handicapées sous différentes formes sont autorisées dans le cadre dudit marché, à savoir:
— le fauchage et la tonte des parties enherbées à plat ou peu pentues,
— le fauchage d'hélophytes, la taille de haies, le …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Apogei 94 — ESAT de la Rosebrie