2023-06-28   prestations de transports sanitaires terrestres des patients des hopitaux paris est val-de-marne (Hôpitaux de Saint-Maurice)
la présente consultation a pour objet d'assurer le transport sanitaire terrestre médicalisé et non médicalisé des patients hospitalisés dans un des établissements des Hôpitaux Paris Est Val-De-Marne (Hpevm). Ces transports sont prescrits lorsque les services internes ne sont pas en mesure de les assurer et ils s'inscrivent dans le cadre des règles définies par la réforme dite de l'article 80 de la LFSS entrée en vigueur le 1er Octobre 2018 Voir la passation de marché »
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